Liste Civile
L'Assemblée nationale constituante distingue, sous le nom de Liste Civile, les sommes affectées aux besoins du Roi et de sa famille.
Le 9 juin 1790, après avis de Louis XVI, l'Assemblée nationale fixe le montant annuelle de la Liste Civile à 25 millions de livres. En cas de décès du Roi, le douaire de la Reine est fixé à 4 millions de livres par an.
Pendant les discussions sur le montant de la Liste civile, M. Necker, principal ministre des finances, voulait que Louis XVI demande, pour sa Liste civile, 20 millions. Ce qui est considéré par les autres ministres comme insuffisant. Le comte de Saint-Priest, ministre et secrétaire d’état à la Maison du Roi, sait que l’Assemblée nationale en accorderait 25 millions, et insiste pour la demande soit portée à ce chiffre.
Le 7 août 1790, la Liste civile, votée par l’Assemblée nationale, est mise en place, et succède au secrétariat d’état à la Maison du Roi.
Sur proposition du député Barrère, le 15 août 1790,le projet de décret suivant est adopté :
« L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des domaines, a décrété et décrète que son président se retire dans le jour par devers le Roi, pour le prier d’indiquer les maisons de campagne, les parcs, domaines et forêts que Sa Majesté jugera à proposes de conserver. »
Le 18 août 1790, le comte de Saint-Priest, ministre et secrétaire d’état à la Maison du Roi, écrit, à l’Assemblée nationale suite à sa demande formulée par le décret du 15 août, concernant l’état des maisons d’habitation et des domaines que Louis XVI souhaite conserver.
La lettre est accompagnée d’un état :
« L’Assemblée nationale, par son décret du 20 avril dernier, a invité le Roi à déterminer les cantons qui seront exclusivement réservés pour le plaisir de sa chasse. Cette désignation se trouvant essentiellement liée au choix des châteaux et domaines, dont Sa Majesté croit à propos de se conserver la jouissance, et que l’Assemblée nationale, par son décret du 15 août de ce mois, l’a pareillement invitée à indiquer, on va réunir ici ses vues sur ces deux objets.
Au premier rang des maisons royales, on doit placer Le Louvre, Les Tuileries et leurs dépendances, ainsi que les maisons affectées au service du Roi dans Paris. Sa Majesté pense que les Champs Elysées doivent être regardées comme une suite nécessaire au jardin des Tuileries, et elle n’a d’autre objet, en cela, que de conserver au public une promenade agréable, et qui contribue essentiellement à la beauté, de ce côté, de la Capitale.
Le Roi voulant faire de Paris son séjour le plus habituel, il importe à Sa Majesté de conserver, dans le voisinage de cette ville, des maisons de plaisances, qu’elle avait précédemment songé à abandonner. Dans ce cas, se trouvent les châteaux de Vincennes et de La Muette, qui sont compris dans les seuls parcs, à Sa Majesté puisse aux environs de la Capitale, entretenir du fauve.
La conservation de Choisy le Roi devient même intéressante, par ce que la plaine qui sépare le château du parc de Villeneuve le Roi, servira pour la chasse à tirer de Sa Majesté. C’est le seul canton de chasse qu’elle entende se réserver auprès de Paris. D’ailleurs, depuis plusieurs années que ces maisons sont en vente, il ne s’est présenté aucun acquéreur. En attendant, elles serviront d’asile à d’anciens serviteurs du Roi et de l’Etat.
Les châteaux de Versailles, Marly, Saint-Cloud, Meudon, Saint-Germain, et les maisons, forêts et terres qui en dépendant, présentent un ensemble de propriétés contigües et susceptibles d’être renfermées en grand partie dans l’enceinte d’une même clôture. Il importe au Roi de les conserver, tant pour son usage que pour celui de la Famille Royale. Sa Majesté désire qu’on y réunisse les biens ecclésiastiques qui se trouvent compris dans l’arrondissement de ce canton. Indépendamment de l’avantage de ne pas multiplier, par la vente de ces biens, des propriétés particulières dans l’enclave des domaines du Roi, cette réunion secondera les vues de Sa Majesté pour un établissement à Saint-Denis, qui intéresse sa piété, ainsi que son respect pour la mémoire de ses ancêtres, et celle des héros de la Nation qui y sont ensevelies.
La suppression des religieux, chargés, jusqu’à présent, de prier sur ces illustres mausolées, nécessite l’institution d’un corps d’ecclésiastiques assez nombreux pour remplir avec décence ce service. On ajoutera avec l’utilité de cet établissement, en chargeant ces ecclésiastiques de desservir l’oratoire de Sa Majesté dans ses diverses résidences. Déjà depuis, plusieurs années, Elle s’occupait de l’exécution du projet d’affecter aux dépenses de sa chapelle, les biens de plusieurs chapitres, qui, dans le principe, avaient eu cette destination ; mais la réunion aux domaines du Roi des biens ecclésiastiques qui y sont enclavés, jusqu’à la proportion qui sera jugée nécessaire pour fonder à Saint-Denis l’établissement dont il s’agit, remplira plus ultimement le but que Sa Majesté se propose. Elle fera remettre à l’Assemblée un mémoire particulier sur ce sujet.
Les châteaux de Fontainebleau, Compiègne et Rambouillet et leurs dépendances, réunissent, par l’étendue des bâtiments, les embellissements que Sa Majesté et les Rois ses prédécesseurs y ont multipliés, et l’agrément des forêts qui les environnent, tout ce qui peut rendre des Maisons Royales précieuses à conserver. Sa Majesté désire aussi à réunir les biens ecclésiastiques enclavés dans ces domaines, ainsi que les bois de l’abbaye de Barbeaux, quoique séparés de la forêt par la rivière ; ils seraient employés à servir d’échange pour des bois appartenant à divers particuliers, qui font partie de ladite forêt.
Le château de Chambord est une des anciennes résidences royales, à laquelle est joint un parc d’une assez grande étendue, mais dans un mauvais terrain ; sa vente produirait peu, et comme l’entretien peut être payé par le revenu, le Roi préférerait de garder cette habitation.
Sa Majesté désire aussi garder la terre du Pin, en Normandie, et celle de Pompadour, en Limousin, afin d’y entretenir les haras qui y ont été établis pour son usage privé, et qui ne peuvent d’ailleurs qu’être utiles à ces provinces.
Il serait pénible et superflu d’entrer ici dans le détail topographique des limites des cantons qui, d’après cette indication générale, composeront désormais les plaisirs du Roi. Sa Majesté en a fait dresser des cartes, qu’elle a ordonné de joindre à ce Mémoire avec des notes explicatives. On y remarquera que Sa Majesté ne conserve pas la dixième partie de l’étendue des terrains qui étaient précédemment réservés pour ses chasses. Au reste, afin d’en diminuer, autant que possible, le préjudice pour les propriétés voisines de ces réserves, le Roi augmentera incessamment ses murs de clôture ; il fera aussi des acquisitions de terrains enclavés, à mesure qu’il s’en présentera. Quoique les propriétaires actuels de ces enclaves n’aient acquis leurs propriétés qu’avec exclusion du droit de chasse, le Roi n’aurait pas moins désiré que ses plaisirs n’apportassent de gêne à personne ; mais il est évident que Sa Majesté ne pourrait se livrer avec agrément et sureté à un exercice qui lui est salutaire, si l’étendue de sa chasse était trop restreinte, et si, dans les cantons qui y sont destinés, elle n’était interdite à tort autre. Cependant Sa Majesté est disposée à laisser aux propriétaires des cantons qu’elle ne destine qu’à la grande chasse, l’usage de la chasse à tirer sur le petit gibier ; elle excepterait aussi de toute interdiction les parcs clos de murs de huit pieds d’élévation pour le moins.
Quand aux indemnités à accorder aux propriétaires dont les possessions seront comprises dans les plaisirs du Roi, Sa Majesté désire que l’Assemblée nationale charge ses comités d’en fixer le mode et la quotité.
Le Roi ne s’est pas dissimulé qu’en réduisant le nombre de ses maisons royales, il eut soulagé sa Liste Civile de dépenses considérables d’entretien dont elle demeurera chargée ; mais les considérations qui l’ont déterminé à les conserver sous les rapports de convenances actuelles, et d’utilité publique éventuelle, lui ont paru mériter toute préférence. »
Le 22 août 1790, le comte de Saint-Priest, ministre et secrétaire d’état à la Maison du Roi, communique de la part de Louis XVI, au président de l’Assemblée nationale, l’adresse remise, par les députés béarnais, relative au château de Pau. Le respect que Louis XVI porte à Henri IV, son auguste aïeul, lui fait désirer que le berceau de ce grand prince soit conservé à ses descendants.
Le 27 août 1790, Louis XVI adresse une lettre, à l'Assemblée nationale au sujet de sa Liste civile :
« Messieurs,
Vous savez que ce n’est que vos instances que je me suis expliqué sur la fixation de ma Liste Civile, et, en dernier lieu, sur les châteaux et domaines qu’il me convenait de conserver. Je suis instruit qu’on interprète mal les désignations de ces objets portés dans l’état que je vous ai fait remettre par M. de Saint-Priest ; je crois n’avoir pas besoin de vous rappeler le peu d’importance que je mets à ce qui touche mes intérêts ou mes jouissances personnelles, et combien je les subordonne à l’intérêt public. Je renonce volontiers à une grande parties des objets indiqués, quoiqu’il y en eût plusieurs auxquels je ne m’étais pas déterminé que par des motifs d’utilité général, ou pour conserver à la ville de Paris des dehors agréables.
Je me restreins donc aux articles suivants.
Le Louvre et les Tuileries, avec les maisons qui en dépendent, et que ma demeure, plus habituelle à Paris, a rendu nécessaire à mon service.
Versailles, Fontainebleau, Compiègne, Saint-Cloud, Saint-Germain et Rambouillet, avec les domaines et les bois qui en dépendent.
Vous trouverez bien normal aussi que j’ai à cœur de retenir dans mes mains, le château de Pau, qui ne produit aucun revenu ; il m’est impossible de ne pas partager le vœu des habitants du Béarn, pour que le lieu où Henri IV est né, reste toujours dans les mains de ses enfants.
Je renonce encore à toutes dispositions des biens ecclésiastiques enclavés dans mes domaines, et dont l’emploi m’avait paru convenable pour la fondation pieuse que je projette. Quand à mes chasses, sur lesquelles vous avez désiré que je vous fisse connaître mes déterminations, je tiens surtout à ne jouir d’aucun plaisir qui puissent être onéreux à quelques-uns de mes sujets : je m’en repose avec confiance sur les disposition que vous croirez devoir adopter, et je vous prie de ne jamais perdre de vue que mes plus grands intérêts sont ceux de la Nation et le soulagement des peuples ; ce sont ceux-là qui me touchent le plus essentiellement, et qui me sont vraiment personnels.
Louis »
La Liste Civile, sous l'impulsion de M. de Laporte, va financer aussi d'autres actions : une police parallèle, la presse royaliste, diverses pensions aux courtisans, anciens serviteurs de la Maison Royale, anciens gardes du corps du Roi...
Au début du mois d'août 1792, face aux événements qui s'annoncent, Louis XVI fait arrêter les comptes de la Trésorerie Nationale par le ministre des contributions publiques. Il fait aussi arrêter les comptes de la Liste Civile par MM de Laporte et de Septeuil. Tous les appointements et les factures de la Couronne sont payés. Dès son emprisonnement aux Feuillants, à partir du 11 août 1792, Louis XVI ne doit plus rien à personne.
Louis XVI avait octroyé des pensions à divers serviteurs. Les régimes successifs continueront à les payer, et pour certaines jusqu'à l'aube de la première guerre mondiale.
Le 9 juin 1790, après avis de Louis XVI, l'Assemblée nationale fixe le montant annuelle de la Liste Civile à 25 millions de livres. En cas de décès du Roi, le douaire de la Reine est fixé à 4 millions de livres par an.
Pendant les discussions sur le montant de la Liste civile, M. Necker, principal ministre des finances, voulait que Louis XVI demande, pour sa Liste civile, 20 millions. Ce qui est considéré par les autres ministres comme insuffisant. Le comte de Saint-Priest, ministre et secrétaire d’état à la Maison du Roi, sait que l’Assemblée nationale en accorderait 25 millions, et insiste pour la demande soit portée à ce chiffre.
Le 7 août 1790, la Liste civile, votée par l’Assemblée nationale, est mise en place, et succède au secrétariat d’état à la Maison du Roi.
Sur proposition du député Barrère, le 15 août 1790,le projet de décret suivant est adopté :
« L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des domaines, a décrété et décrète que son président se retire dans le jour par devers le Roi, pour le prier d’indiquer les maisons de campagne, les parcs, domaines et forêts que Sa Majesté jugera à proposes de conserver. »
Le 18 août 1790, le comte de Saint-Priest, ministre et secrétaire d’état à la Maison du Roi, écrit, à l’Assemblée nationale suite à sa demande formulée par le décret du 15 août, concernant l’état des maisons d’habitation et des domaines que Louis XVI souhaite conserver.
La lettre est accompagnée d’un état :
« L’Assemblée nationale, par son décret du 20 avril dernier, a invité le Roi à déterminer les cantons qui seront exclusivement réservés pour le plaisir de sa chasse. Cette désignation se trouvant essentiellement liée au choix des châteaux et domaines, dont Sa Majesté croit à propos de se conserver la jouissance, et que l’Assemblée nationale, par son décret du 15 août de ce mois, l’a pareillement invitée à indiquer, on va réunir ici ses vues sur ces deux objets.
Au premier rang des maisons royales, on doit placer Le Louvre, Les Tuileries et leurs dépendances, ainsi que les maisons affectées au service du Roi dans Paris. Sa Majesté pense que les Champs Elysées doivent être regardées comme une suite nécessaire au jardin des Tuileries, et elle n’a d’autre objet, en cela, que de conserver au public une promenade agréable, et qui contribue essentiellement à la beauté, de ce côté, de la Capitale.
Le Roi voulant faire de Paris son séjour le plus habituel, il importe à Sa Majesté de conserver, dans le voisinage de cette ville, des maisons de plaisances, qu’elle avait précédemment songé à abandonner. Dans ce cas, se trouvent les châteaux de Vincennes et de La Muette, qui sont compris dans les seuls parcs, à Sa Majesté puisse aux environs de la Capitale, entretenir du fauve.
La conservation de Choisy le Roi devient même intéressante, par ce que la plaine qui sépare le château du parc de Villeneuve le Roi, servira pour la chasse à tirer de Sa Majesté. C’est le seul canton de chasse qu’elle entende se réserver auprès de Paris. D’ailleurs, depuis plusieurs années que ces maisons sont en vente, il ne s’est présenté aucun acquéreur. En attendant, elles serviront d’asile à d’anciens serviteurs du Roi et de l’Etat.
Les châteaux de Versailles, Marly, Saint-Cloud, Meudon, Saint-Germain, et les maisons, forêts et terres qui en dépendant, présentent un ensemble de propriétés contigües et susceptibles d’être renfermées en grand partie dans l’enceinte d’une même clôture. Il importe au Roi de les conserver, tant pour son usage que pour celui de la Famille Royale. Sa Majesté désire qu’on y réunisse les biens ecclésiastiques qui se trouvent compris dans l’arrondissement de ce canton. Indépendamment de l’avantage de ne pas multiplier, par la vente de ces biens, des propriétés particulières dans l’enclave des domaines du Roi, cette réunion secondera les vues de Sa Majesté pour un établissement à Saint-Denis, qui intéresse sa piété, ainsi que son respect pour la mémoire de ses ancêtres, et celle des héros de la Nation qui y sont ensevelies.
La suppression des religieux, chargés, jusqu’à présent, de prier sur ces illustres mausolées, nécessite l’institution d’un corps d’ecclésiastiques assez nombreux pour remplir avec décence ce service. On ajoutera avec l’utilité de cet établissement, en chargeant ces ecclésiastiques de desservir l’oratoire de Sa Majesté dans ses diverses résidences. Déjà depuis, plusieurs années, Elle s’occupait de l’exécution du projet d’affecter aux dépenses de sa chapelle, les biens de plusieurs chapitres, qui, dans le principe, avaient eu cette destination ; mais la réunion aux domaines du Roi des biens ecclésiastiques qui y sont enclavés, jusqu’à la proportion qui sera jugée nécessaire pour fonder à Saint-Denis l’établissement dont il s’agit, remplira plus ultimement le but que Sa Majesté se propose. Elle fera remettre à l’Assemblée un mémoire particulier sur ce sujet.
Les châteaux de Fontainebleau, Compiègne et Rambouillet et leurs dépendances, réunissent, par l’étendue des bâtiments, les embellissements que Sa Majesté et les Rois ses prédécesseurs y ont multipliés, et l’agrément des forêts qui les environnent, tout ce qui peut rendre des Maisons Royales précieuses à conserver. Sa Majesté désire aussi à réunir les biens ecclésiastiques enclavés dans ces domaines, ainsi que les bois de l’abbaye de Barbeaux, quoique séparés de la forêt par la rivière ; ils seraient employés à servir d’échange pour des bois appartenant à divers particuliers, qui font partie de ladite forêt.
Le château de Chambord est une des anciennes résidences royales, à laquelle est joint un parc d’une assez grande étendue, mais dans un mauvais terrain ; sa vente produirait peu, et comme l’entretien peut être payé par le revenu, le Roi préférerait de garder cette habitation.
Sa Majesté désire aussi garder la terre du Pin, en Normandie, et celle de Pompadour, en Limousin, afin d’y entretenir les haras qui y ont été établis pour son usage privé, et qui ne peuvent d’ailleurs qu’être utiles à ces provinces.
Il serait pénible et superflu d’entrer ici dans le détail topographique des limites des cantons qui, d’après cette indication générale, composeront désormais les plaisirs du Roi. Sa Majesté en a fait dresser des cartes, qu’elle a ordonné de joindre à ce Mémoire avec des notes explicatives. On y remarquera que Sa Majesté ne conserve pas la dixième partie de l’étendue des terrains qui étaient précédemment réservés pour ses chasses. Au reste, afin d’en diminuer, autant que possible, le préjudice pour les propriétés voisines de ces réserves, le Roi augmentera incessamment ses murs de clôture ; il fera aussi des acquisitions de terrains enclavés, à mesure qu’il s’en présentera. Quoique les propriétaires actuels de ces enclaves n’aient acquis leurs propriétés qu’avec exclusion du droit de chasse, le Roi n’aurait pas moins désiré que ses plaisirs n’apportassent de gêne à personne ; mais il est évident que Sa Majesté ne pourrait se livrer avec agrément et sureté à un exercice qui lui est salutaire, si l’étendue de sa chasse était trop restreinte, et si, dans les cantons qui y sont destinés, elle n’était interdite à tort autre. Cependant Sa Majesté est disposée à laisser aux propriétaires des cantons qu’elle ne destine qu’à la grande chasse, l’usage de la chasse à tirer sur le petit gibier ; elle excepterait aussi de toute interdiction les parcs clos de murs de huit pieds d’élévation pour le moins.
Quand aux indemnités à accorder aux propriétaires dont les possessions seront comprises dans les plaisirs du Roi, Sa Majesté désire que l’Assemblée nationale charge ses comités d’en fixer le mode et la quotité.
Le Roi ne s’est pas dissimulé qu’en réduisant le nombre de ses maisons royales, il eut soulagé sa Liste Civile de dépenses considérables d’entretien dont elle demeurera chargée ; mais les considérations qui l’ont déterminé à les conserver sous les rapports de convenances actuelles, et d’utilité publique éventuelle, lui ont paru mériter toute préférence. »
Le 22 août 1790, le comte de Saint-Priest, ministre et secrétaire d’état à la Maison du Roi, communique de la part de Louis XVI, au président de l’Assemblée nationale, l’adresse remise, par les députés béarnais, relative au château de Pau. Le respect que Louis XVI porte à Henri IV, son auguste aïeul, lui fait désirer que le berceau de ce grand prince soit conservé à ses descendants.
Le 27 août 1790, Louis XVI adresse une lettre, à l'Assemblée nationale au sujet de sa Liste civile :
« Messieurs,
Vous savez que ce n’est que vos instances que je me suis expliqué sur la fixation de ma Liste Civile, et, en dernier lieu, sur les châteaux et domaines qu’il me convenait de conserver. Je suis instruit qu’on interprète mal les désignations de ces objets portés dans l’état que je vous ai fait remettre par M. de Saint-Priest ; je crois n’avoir pas besoin de vous rappeler le peu d’importance que je mets à ce qui touche mes intérêts ou mes jouissances personnelles, et combien je les subordonne à l’intérêt public. Je renonce volontiers à une grande parties des objets indiqués, quoiqu’il y en eût plusieurs auxquels je ne m’étais pas déterminé que par des motifs d’utilité général, ou pour conserver à la ville de Paris des dehors agréables.
Je me restreins donc aux articles suivants.
Le Louvre et les Tuileries, avec les maisons qui en dépendent, et que ma demeure, plus habituelle à Paris, a rendu nécessaire à mon service.
Versailles, Fontainebleau, Compiègne, Saint-Cloud, Saint-Germain et Rambouillet, avec les domaines et les bois qui en dépendent.
Vous trouverez bien normal aussi que j’ai à cœur de retenir dans mes mains, le château de Pau, qui ne produit aucun revenu ; il m’est impossible de ne pas partager le vœu des habitants du Béarn, pour que le lieu où Henri IV est né, reste toujours dans les mains de ses enfants.
Je renonce encore à toutes dispositions des biens ecclésiastiques enclavés dans mes domaines, et dont l’emploi m’avait paru convenable pour la fondation pieuse que je projette. Quand à mes chasses, sur lesquelles vous avez désiré que je vous fisse connaître mes déterminations, je tiens surtout à ne jouir d’aucun plaisir qui puissent être onéreux à quelques-uns de mes sujets : je m’en repose avec confiance sur les disposition que vous croirez devoir adopter, et je vous prie de ne jamais perdre de vue que mes plus grands intérêts sont ceux de la Nation et le soulagement des peuples ; ce sont ceux-là qui me touchent le plus essentiellement, et qui me sont vraiment personnels.
Louis »
La Liste Civile, sous l'impulsion de M. de Laporte, va financer aussi d'autres actions : une police parallèle, la presse royaliste, diverses pensions aux courtisans, anciens serviteurs de la Maison Royale, anciens gardes du corps du Roi...
Au début du mois d'août 1792, face aux événements qui s'annoncent, Louis XVI fait arrêter les comptes de la Trésorerie Nationale par le ministre des contributions publiques. Il fait aussi arrêter les comptes de la Liste Civile par MM de Laporte et de Septeuil. Tous les appointements et les factures de la Couronne sont payés. Dès son emprisonnement aux Feuillants, à partir du 11 août 1792, Louis XVI ne doit plus rien à personne.
Louis XVI avait octroyé des pensions à divers serviteurs. Les régimes successifs continueront à les payer, et pour certaines jusqu'à l'aube de la première guerre mondiale.
