Conseil du Roi ou Conseil d'Etat
|
Après le 14 juillet 1789, l'Assemblée nationale va entamer une série de réformes dont certaines vont toucher l'organisation du Conseil du Roi et le gouvernement.
A compter du 9 août 1789, les différents Conseils du Roi (Conseil d'En-haut, Conseil des Dépêches, Conseil Royal des Finances et du Commerce, Conseil des Parties...) sont réunis en un seul conseil : le Conseil d'Etat. Ils sont définitivement supprimés le 25 mars 1791. Tous les ministres avec ou sans département y siègent sous la présidence du Roi. Le Conseil d'Etat se réunit dans la salle du Conseil qui se trouve au premier étage entre le Pavillon Bullant et le Pavillon de l'Horloge, côté cour. La salle se compose d'une table 1,65m recouverte d'un tapis vert. Seul le Roi dispose d'un fauteuil qui est en bout de table. Les ministres sont assis sur des tabourets. |
Signature du Roi et contreseing des ministres
La mention « Par le Roi » suivie du contre seing ministériel permet de valider les actes signés par le Roi.
Cette règle, qui existait déjà, est suivie et adoptée par l’Assemblée nationale des 27 avril et 25 mai 1791 :
« Aucun ordre du Roi, aucune délibération du Conseil ne pourront être exécutés, s’ils ne sont contre-signés par le ministre chargé de la division laquelle appartiendra la nature de l’affaire. »
La mention « Par le Roi » suivie du contre seing ministériel permet de valider les actes signés par le Roi.
Cette règle, qui existait déjà, est suivie et adoptée par l’Assemblée nationale des 27 avril et 25 mai 1791 :
« Aucun ordre du Roi, aucune délibération du Conseil ne pourront être exécutés, s’ils ne sont contre-signés par le ministre chargé de la division laquelle appartiendra la nature de l’affaire. »
Secrétaire du conseil
M. de Joly est nommé, le 27 juin 1792, à cette place par Louis XVI. M. Lajard, ministre de la guerre, l’avait proposé à cette place, dans une lettre adressée à Louis XVI.
M. de Joly est nommé, le 27 juin 1792, à cette place par Louis XVI. M. Lajard, ministre de la guerre, l’avait proposé à cette place, dans une lettre adressée à Louis XVI.