DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
Chancelier de France
Le titulaire de la charge est M. de Maupeou. Il y avait été nommé depuis le 16 septembre 1768. Il a été disgracié le 24 août 1774, et vit retirer dans ses terres.
La survivance de cette charge est à M. de Barentin, depuis le 19 septembre 1788, date de sa nomination comme Gardes Sceaux.
Lors de sa démission le 16 juillet comme Garde des Sceaux, il ne démissionne pas de la survivance de Chancelier de France.
La charge de Chancelier de France est supprimée, dans le décret portant institution d’un tribunal de cassation et réglant sa composition, son organisation et ses attributions, du 27 novembre 1790.
Le Chancelier de France a un traitement annuel de 120 080 livres. Lors des discussions en juin 1790, sur le traitement annuel des ministres, M. de Maupeou indique qu’il a renoncé à son traitement.
Dans le décret du 5 juin 1790 sur le traitement des ministres, il est prévu que le chef de la Justice touchera 100 000 livres par an.
La survivance de cette charge est à M. de Barentin, depuis le 19 septembre 1788, date de sa nomination comme Gardes Sceaux.
Lors de sa démission le 16 juillet comme Garde des Sceaux, il ne démissionne pas de la survivance de Chancelier de France.
La charge de Chancelier de France est supprimée, dans le décret portant institution d’un tribunal de cassation et réglant sa composition, son organisation et ses attributions, du 27 novembre 1790.
Le Chancelier de France a un traitement annuel de 120 080 livres. Lors des discussions en juin 1790, sur le traitement annuel des ministres, M. de Maupeou indique qu’il a renoncé à son traitement.
Dans le décret du 5 juin 1790 sur le traitement des ministres, il est prévu que le chef de la Justice touchera 100 000 livres par an.
Garde des Sceaux
Le Garde des Sceaux a un traitement annuel de 135 000 livres.
Le ministère de la Justice est place Vendôme.
CHANCELIER DE FRANCE
Garde des Sceaux puis Ministre de la Justice
- 6 octobre 1789 au 27 novembre 1790 : M. de Maupeou
Garde des Sceaux puis Ministre de la Justice
- 6 octobre 1789 au 21 novembre 1790 : Mgr Champion de Cicé
- 21 novembre 1790 au 24 mars 1792 : M. Duport du Tertre
- 24 mars au 14 avril 1792 : Roland de la Platière (intérim)
- 14 avril au 4 juillet 1792 : M. Duranthon
- 4 juillet au 10 août 1792 : M. de Joly
