CONSEIL DU ROI - 1790
5 janvier 1790
On a tenu, Conseil, chez le Roi. Tous les ministres s’y sont trouvés.
Le président de l’Assemblée nationale, accompagné d’une douzaine de députés, s’y est présenté pour faire sanctionner, par Louis XVI, le décret concernant les pensions.
Le président de l’Assemblée nationale, accompagné d’une douzaine de députés, s’y est présenté pour faire sanctionner, par Louis XVI, le décret concernant les pensions.
9 janvier 1790
Le soir, c’est tenu, chez le Roi, Conseil. Tous les ministres s’y sont rendus, et n’en sont sortis qu’à 21 heures.
18 janvier 1790
Le comte de Saint-Priest, ministre et secrétaire d’état à la Maison du Roi, est confronté à M. de Favras, après que celui-ci l’est cité à l’occasion des journées du 5 et 6 octobre 1789.
28 janvier 1790
Le comte de Montmorin, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères, propose des suppressions de places et des réductions : trois commissaires des limites, l’auditeur de rôle à Rome, le généalogiste des affaires étrangères et l’inspecteur à la visite des effets des ambassadeurs à la douane ; réduction de 100 000 livres de son traitement ; et réduction des traitements des ambassadeurs.
Février 1790
Le comte d’Angiviller, directeur général des Bâtiments, fait rapport, à Louis XVI, sur les dépenses et l’état de situation du département des bâtiments depuis le 1er janvier 1789.
19 février 1790
Lettres patentes du Roi sur un décret de l’Assemblée nationale du 13 février, qui prohibent en France les vœux monastiques de l’un et de l’autre sexe.
22 février 1790
Renouvellement des traités avec Alger, pour 100 ans, avec restitution des esclaves français.
28 février 1790
M. Barbé de Marbois, intendant de Saint-Domingue, est présenté, au Roi, par le comte de La Luzerne, ministre et secrétaire d’état à la Marine.
16 mars 1790
Proclamation du Roi sur le décret de l’Assemblée nationale concernant le serment à prêter par des gardes nationales.
17 mars 1790
Le déficit s’est accru de 12 millions depuis mai 1789.
18 mars 1790
Ayant refusé de prêter le serment civique voulu en décembre 1789, par un décret de l’Assemblée nationale constituante, le marquis de Bombelles, ambassadeur auprès de la République de Venise, reçoit l’ordre de remettre ses lettres de rappel.
26 mars 1790
Arrêt du Conseil d’Etat du Roi portant révocation des règlements qui exigent des preuves de noblesse pour l’entrée à la Maison Royale de Saint-Cyr, à l’Ecole Militaire et dans d’autres maisons royales d’éducation.
21 avril 1790
Lettres patentes sur un décret de l’Assemblée nationale portant qu’en cas de vacances de titre, bénéfice, cure dans les églises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à cette nomination.
24 avril 1790
Par commission, M. Amelot a été nommé commissaire du Roi au département de l’extraordinaire ; à ce titre, il est chargé sous les ordres du Premier Ministre des Finances, de la suite de toutes les opérations relatives à la contribution patriotique dans l’étendue du Royaume.
Mai 1790
Louis XVI, sur le rapport de M. Necker, Premier Ministre des Finances, ordonne que toutes les pensions militaires et autres de 600 livres et au-dessous, appartenant à des personnes âgées de 75 ans, seront avancées dans l’ordre des paiements, et seront acquittées si elles sont échues, à la première réquisition de ces pensionnaires. M. d’Hémery, chargé par le gouvernement du recouvrement des pensions militaires, a été averti de cet disposition.
28 mai 1790
Proclamation du Roi pour le rétablissement la tranquillité et du bon ordre.
30 mai 1790
Le comte d’Albert de Rioms, chef d’escadre, commandeur de l’Ordre de Saint-Louis, nommé par le Roi commandant de l’escadre qui va être armé, a eu l’honneur d’être présenté au Roi, en cette qualité, à Sa Majesté par le comte de La Luzerne, secrétaire d’état à la Marine.
Juin 1790
M. Talon, voulant se consacrer plus particulièrement à ses fonctions de député, et ayant donné sa démission de l’office de Lieutenant Civil du Châtelet ; Louis XVI nomme M. Boucher d’Argis, l’un des deux lieutenants particuliers de cette juridiction. Sa nomination sera approuvée, par la compagnie, lors de son assemblée le 30 juin 1790.
1er juin 1790
Le duc de La Vauguyon, ambassadeur en Espagne, reçoit son rappel. Il ne rentrera pas en France car il avait fait partie du ministère Breteuil, en juillet 1789, comme ministre des affaires étrangères. On parle du chevalier de Bourgoing, ministre plénipotentiaire près les princes et états du cercle de la basse Saxe, pour lui succéder.
4 juillet 1790
M. de Pons, ambassadeur du Roi en Suède, ayant été nommé, par Louis XVI, ambassadeur du Roi en Espagne, lui fait, ce jour, ses remerciements. Il est présenté par le comte de Montmorin, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères.
10 juillet 1790
Le Pape Pie VI adresse aux archevêques de Bordeaux et de Vienne (Mgr Champion de Cicé et Mgr Lefranc de Pompignan), ministres d'état et respectivement garde des sceaux et titulaire de la Feuille des Bénéfices, deux lettres en formes de bref, pour les exhorter à empêcher le Roi de donner sa sanction à la constitution civile du Clergé.
Le Pape écrit à Louis XVI sur la constitution civile du clergé. Par l’opposition papale, Louis XVI est placé dans un dilemme entre sa conscience de chrétien et son rôle de Roi constitutionnel. |
11 juillet 1790
Proclamation du Roi concernant l’ordre à observer le jour de la fédération générale.
12 juillet 1790
Décision du Roi qui accorde le grade de colonel de cavalerie au porte cornette de France
L’acte de fédération qui doit avoir lieu le 14 de ce mois, et le nom d’oriflamme donné une principale bannière qui doit être porté et bénie dans cette cérémonie, ne met dans le cas de prendre les ordres de Votre Majesté.
J’ai l’honneur de lui observer que cette bannière ne peut être portée que par le porte cornette blanche de France, laquelle selon Ducane, dans sa dissertation sur l’Oriflamme ; a pris la place de cette enseigne générale dans l’armée française. La charge de porte cornette blanche, donnait à celui qui en était revêtu, le commandement de tous les volontaires qui suivaient le Roi à la guerre. Cela a existé jusqu’au temps d’Henri IV, temps où il n’y avait point de grade militaire attaché à des parcelles fonctions mais il paraît aujourd’hui nécessaire d ‘en fixer un à la charge de porte cornette blanche.
J’ai l’honneur de proposer à Votre Majesté, que ce soit celui de colonel de cavalerie, avec l’uniforme de son Régiment ou colonel général de cette arme, afin que le porte cornette blanche de France soit désormais pourvu de ce grade, et vêtu de cet uniforme, et puisse en faire usage à l’acte de fédération du 14 juillet prochain
L’acte de fédération qui doit avoir lieu le 14 de ce mois, et le nom d’oriflamme donné une principale bannière qui doit être porté et bénie dans cette cérémonie, ne met dans le cas de prendre les ordres de Votre Majesté.
J’ai l’honneur de lui observer que cette bannière ne peut être portée que par le porte cornette blanche de France, laquelle selon Ducane, dans sa dissertation sur l’Oriflamme ; a pris la place de cette enseigne générale dans l’armée française. La charge de porte cornette blanche, donnait à celui qui en était revêtu, le commandement de tous les volontaires qui suivaient le Roi à la guerre. Cela a existé jusqu’au temps d’Henri IV, temps où il n’y avait point de grade militaire attaché à des parcelles fonctions mais il paraît aujourd’hui nécessaire d ‘en fixer un à la charge de porte cornette blanche.
J’ai l’honneur de proposer à Votre Majesté, que ce soit celui de colonel de cavalerie, avec l’uniforme de son Régiment ou colonel général de cette arme, afin que le porte cornette blanche de France soit désormais pourvu de ce grade, et vêtu de cet uniforme, et puisse en faire usage à l’acte de fédération du 14 juillet prochain
13 juillet 1790
De tous les ministres du Roi, nul est attaqué depuis 6 mois avec une brutalité plus féroce, un mélange plus dégoutant de fureur et d’ignorance volontaire, que le comte de Saint-Priest.
7 août 1790
L’administration de la Liste Civile est mise en place et succède au secrétariat d’état à la Maison du Roi qui est supprimé. Le comte de Saint-Priest, qui avait ce département, est nommé Ministre de l’Intérieur.
24 août 1790
Louis XVI signe le décret de la constitution civile du clergé.
Septembre 1790
M. de Blanchelande a été nommé par le Roi pour remplacer M. de Peynier dans le gouvernement de Saint-Domingue.
3 septembre 1790
Le comte de Moustier, nommé pour être l’ambassadeur de France à Berlin, fait, ce jour, ses remerciements au Roi.
Septembre 1790
Après le départ de M. Necker, le 4 septembre, les autres ministres sont régulièrement attaqués à l’Assemblée nationale. Ils conviennent de présenter leurs démissions, à l’exception du comte de Montmorin, ayant le département des affaires étrangères, qui ne veut pas être compromis. Louis XVI n’accepte pas leurs démissions et leur dit qu’il a besoin de leur service.
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19 septembre 1790
Louis XVI a sanctionné le décret, rendu par l’Assemblée nationale, relatif aux dépenses de la Bibliothèque du Roi et de l’Observatoire. La dépense de la Bibliothèque du Roi est fixée provisoirement à 110 000 livres et celle de l’Observatoire à 8 700 livres.
Dans une lettre au comte de Montmorin, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères, le comte de Mercy-Argenteau, ambassadeur d’Autriche, informe de sa prochaine absence, de Paris, pour se rendre à La Haye, dont il a été chargé par l’Empereur concernant les arrangements qui regardent les Provinces Belgiques Autrichiennes. |
1er octobre 1790
La retraite de M. Necker a donné à quelques dispositions nouvelles faites par le Roi, relative aux Finances :
- M. Lambert, contrôleur général des finances, demeure chargé, sous les ordres du Roi, de l’administration et du contentieux des finances.
- M. Amelot, ci-devant commissaire du Roi près de la caisse de l’Extraordinaire est autorisé en cette qualité à prendre directement les ordres du Roi et à correspondre avec les grands corps administratifs sur tous les sujets relatifs à cette caisse.
- M. Dufresne est chargé de la direction générale du Trésor Public, sous les ordres immédiats du Roi.
3 octobre 1790
Le comte de Moustier a l’honneur de faire ses remerciements, au Roi, suite à sa nomination comme ministre plénipotentiaire du Roi près de la Cour de Berlin.
5 octobre 1790
Le marquis de Noailles, ambassadeur du Roi auprès de la Cour de Vienne, qui est en France pour congés, a eu l’honneur d’être présenté au Roi par le comte de Montmorin, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères.
6 octobre 1790
Louis XVI envoie, au Roi Charles IV d’Espagne, sa protestation contre tout ce qu’il pouvait sanctionnait pat la suite comme n’étant pas libre de ses volontés.
21 octobre 1790
Etant régulièrement attaqués à l’Assemblée nationale, et sont, de ce fait, empêchés d’exercer leurs ministères, le Garde des Sceaux, le comte de Saint-Priest, ayant le département de la Maison du Roi, le comte de La Luzerne, ayant la Marine, et le comte de La Tour du Pin, ayant la Guerre, demandent, par lettre, au Roi de choisir d’autres ministres. Le comte de Montmorin, ayant les affaires étrangères, n’est pas solidaire de ses collègues dans cette démarche.
22 octobre 1790
Du château de Saint-Cloud, Louis XVI répond, à la lettre, qu’il a reçu la veille de certains de ses ministres :
« Je suis très touché des sentiments que vous me témoignez. Personne ne fait mieux que moi combien sont peu fondées les inquiétudes que l’on a conçues à votre sujet. Je vous ai toujours vus amis du peuple, de l’ordre, de la justice, et des Lois. Je prendrai en considération votre lettre ; je ferai connaître à chacun de vous mes intentions ; et j’attends de votre zèle pour le bien public, et de votre attachement pour moi, que jusqu’à là vous n’abandonnerez pas vos fonctions.
Louis »
« Je suis très touché des sentiments que vous me témoignez. Personne ne fait mieux que moi combien sont peu fondées les inquiétudes que l’on a conçues à votre sujet. Je vous ai toujours vus amis du peuple, de l’ordre, de la justice, et des Lois. Je prendrai en considération votre lettre ; je ferai connaître à chacun de vous mes intentions ; et j’attends de votre zèle pour le bien public, et de votre attachement pour moi, que jusqu’à là vous n’abandonnerez pas vos fonctions.
Louis »
23 octobre 1790
Le comte de La Luzerne, ayant le département de la marine, écrit, à nouveau, à Louis XVI, pour lui adresser sa démission et le supplie de l’accepter.
24 octobre 1790
Ayant été nommé président du directoire des postes, M. Darboutin de Richebourg, secrétaire de la chambre et du cabinet, est présenté, au Roi, en cette qualité par M. Lambert, contrôleur général des finances.
Louis XVI nomme, aussi, administrateurs des postes : M. Richard, M. Mesnard, M. Gauthier et M. Vallongne. Ils prêtent serment entre les mains du Garde des Sceaux.
Louis XVI nomme, aussi, administrateurs des postes : M. Richard, M. Mesnard, M. Gauthier et M. Vallongne. Ils prêtent serment entre les mains du Garde des Sceaux.
25 octobre 1790
Louis XVI répond, à la lettre du 23 octobre, du comte de La Luzerne depuis Saint-Cloud
« Vous m’avez, monsieur, donné l’année dernière une grande preuve de votre attachement en reprenant votre place quand j’ai cru votre retour utile pour mon service et pour le bien de l’Etat. Vous pensez à présent que votre retraite est nécessaire. Je retrouve en cette occasion le sentiment qui vous a toujours conduit. Je désire que vous exposiez votre conduite, comme vous me paraissez dans la résolution de la faire, et j’en ferai usage suivant les circonstances. Je n’oublierai jamais et j’aurais du plaisir à vous témoigner ma satisfaction des marques constantes de dévouement que vous m’avez données, et c’est à regret que j’accepte votre démission.
Louis »
« Vous m’avez, monsieur, donné l’année dernière une grande preuve de votre attachement en reprenant votre place quand j’ai cru votre retour utile pour mon service et pour le bien de l’Etat. Vous pensez à présent que votre retraite est nécessaire. Je retrouve en cette occasion le sentiment qui vous a toujours conduit. Je désire que vous exposiez votre conduite, comme vous me paraissez dans la résolution de la faire, et j’en ferai usage suivant les circonstances. Je n’oublierai jamais et j’aurais du plaisir à vous témoigner ma satisfaction des marques constantes de dévouement que vous m’avez données, et c’est à regret que j’accepte votre démission.
Louis »
26 octobre 1790
Le Roi ayant agréé la démission du comte de La Luzerne, ministre et secrétaire d’état à la marine, nomme, pour le remplacer, le comte de Fleurieu. Il prête serment entre les mains du Roi et prend séance le même jour au Conseil. La nomination du comte de Fleurieu a été poussé par le comte de Saint-Priest, ministre et secrétaire d’état à la Maison du Roi.
En quittant le ministère, le comte de La Luzerne écrit une lettre au Roi, où il annonce un Mémoire étendu sur son administration depuis son entrée en août 1789. Le Roi lui écrit qu’il n’oubliera jamais ses services. |
Novembre 1790
Louis XVI nomme M. de Bougainville, chef d’escadre, au commandement de la Flotte à Brest, vacant par la démission de M. d’Albert de Rioms.
Louis XVI nomme, au commandement général de ses troupes dans les départements du Nord, le comte de Rochambeau.
Louis XVI nomme, au commandement général de ses troupes dans les départements du Nord, le comte de Rochambeau.
16 novembre 1790
Louis XVI, ayant agréé la démission du comte de La Tour du Pin, ministre de la Guerre, nomme pour le remplacer, M. du Portail, qui prête serment entre les mains du Roi. C’est le marquis de La Fayette qui a engagé Louis XVI dans ce choix.
Après avoir prêté serment, M. du Portail se rend, chez le comte de Rochambeau, pour s’excuser auprès de lui d’avoir quitté sans le prévenir, le département du Havre, où il était sous les ordres de celui-ci. Le comte de Rochambeau, qui avait été sollicité, refuse le ministère de la guerre. Le jour de son départ du ministère, le comte de La Tour du Pin est brûlé en effigie par le peuple. |
22 novembre 1790
Suite à la démission de Mgr Champion de Cicé, le Roi nomme, M. Duport du Tertre, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, qui prête serment, en cette qualité entre les mains du Roi ; puis il se rend à l’Hôtel de la Chancellerie, place Vendôme. Le choix de M. Duport du Tertre est porté par le comte de Montmorin, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères.
27 novembre 1790
Le Conseil des Parties et l’office de Chancelier de France sont supprimés par un décret.
Décembre 1790
Le Roi déclare à M. Duport du Tertre, Garde des Sceaux, que lui seul serait chargé de faire notifier les décrets de l’Assemblée nationale, non seulement aux départements, aux districts, aux municipalités, aux tribunaux ; mais encore aux troupes de terre et de mer, et à la Cour.
C’est la première fois que l’on voit un Garde des Sceaux de France se présente chez le Roi dans un fiacre, et de-là dans la même voiture à l’Hôtel de la Chancellerie, place Vendôme.
M. du Portail, ministre de la guerre, donne des ordres les plus évères pour que personne de sa maison ne reçoive d’étrennes.
C’est la première fois que l’on voit un Garde des Sceaux de France se présente chez le Roi dans un fiacre, et de-là dans la même voiture à l’Hôtel de la Chancellerie, place Vendôme.
M. du Portail, ministre de la guerre, donne des ordres les plus évères pour que personne de sa maison ne reçoive d’étrennes.
4 décembre 1790
M. Lambert, ayant remis au Roi, sa démission de la place de contrôleur général des finances, Louis XVI nomme M. de Lessart, ministre des finances.
A quelqu’un qui le complimentait sur ses nouvelles fonctions, M. de Lessart répond : « Ce n’est pas moi qu’il faut féliciter, mais mon prédécesseur. »
Louis XVI annonce, à l’Assemblée nationale, dans une lettre, ce changement à la tête du contrôle général des finances.
A quelqu’un qui le complimentait sur ses nouvelles fonctions, M. de Lessart répond : « Ce n’est pas moi qu’il faut féliciter, mais mon prédécesseur. »
Louis XVI annonce, à l’Assemblée nationale, dans une lettre, ce changement à la tête du contrôle général des finances.
5 décembre 1790
M. de Sémonville, que le Roi nomme pour remplacer à Gênes, M. de Monteil, en qualité de ministre plénipotentiaire, fait ses remerciements à Louis XVI, et présenté par le comte de Montmorin, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères.
Au soir, le comte de Montmorin, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères, reçoit le comte de Mirabeau. Il lui demande de préparer un plan de restauration d’un gouvernement fort et capable d’arrêter la révolution.
Au soir, le comte de Montmorin, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères, reçoit le comte de Mirabeau. Il lui demande de préparer un plan de restauration d’un gouvernement fort et capable d’arrêter la révolution.
11 décembre 1790
L’ambassadeur en Autriche, le ministre plénipotentiaire en Russie, le ministre plénipotentiaire auprès de l’Electeur de Saxe, et le ministre plénipotentiaire à Bruxelles ont prêté serment devant la municipalité de Paris, le serment auquel l’Assemblée nationale les assujettit pour leurs fonctions.
13 décembre 1790
M. de Laporte écrit au Roi, de Bayonne, pour lui signifier son acceptation pour la place d’intendant de la Liste Civile, et aussi lui exprimer son zèle et son dévouement à toute épreuve pour ses intérêts.
20 décembre 1790
Le marquis de Duras, chargé par Louis XVI d’aller en son nom complimenter l’Empereur sur son avènement au Trône Impérial, est parti, ce jour, pour cette commission.
23 décembre 1790
Le comte de Saint-Priest, ministre et secrétaire d’état à la Maison du Roi, Louis XVI a remis, l’intérim du département, au comte de Montmorin, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères.
Pour succéder au comte de Saint-Priest, Louis XVI a consulté, tout d’abord, M. de La Millière, puis M. de Pastoret, maître des requêtes. Les deux ont refusé d’entrer au gouvernement.
Pour succéder au comte de Saint-Priest, Louis XVI a consulté, tout d’abord, M. de La Millière, puis M. de Pastoret, maître des requêtes. Les deux ont refusé d’entrer au gouvernement.
26 décembre 1790
Dans les derniers temps de son ministère, le comte de Saint-Priest reçoit un grand nombre de lettres et de billets du Roi sur les affaires. Le comte de Saint-Priest lui répond en lui donnant son avis.
La dernière lettre du comte de Saint-Priest est datée, de ce jour, où il est question de la constitution civile du clergé, sera trouvée dans l’armoire de fer.
La dernière lettre du comte de Saint-Priest est datée, de ce jour, où il est question de la constitution civile du clergé, sera trouvée dans l’armoire de fer.
31 décembre 1790
M. de la Porte, que le Roi a nommé Intendant de la Liste Civile, a, en cette qualité, prêté serment entre les mains de Louis XVI, en présence du comte de Saint-Priest, ministre d’état.
Le comte de Saint-Priest reçoit des témoignages d’affection de Louis XVI et de Marie Antoinette.
Le comte de Saint-Priest reçoit des témoignages d’affection de Louis XVI et de Marie Antoinette.