CONSEIL DU ROI - 1791
1er janvier 1791
Ordonnance qui abolit les noms d’ancien régime des régiments.
25 janvier 1791
Dans une lettre, Louis XVI annonce la fin de l’intérim, du comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, par la remise du ministère de l’intérieur, à M. de Lessart, contrôleur général des finances.
M. Valdec de Lessart
27 janvier 1791
M. de Lessart, contrôleur général des finances, prête serment entre les mains du Roi, en qualité de secrétaire d’état à l’intérieur.
26 février 1791
M. Expilly, évêque du département du Finistère, et M. Marolle, évêque du département de l’Aisne, sont présentés, au Roi, par M. de Lessart, ministre des finances et de l’intérieur.
Mars 1791
M. de Gelb vient d ‘être nommé par Louis XVI, commandant de ses troupes dans la province d’Alsace.
2 mars 1791
Les administrateurs du département de Paris ont eu une audience du Roi, et sont présentés par M. de Lessart, ministre des finances et de l’intérieur.
M. de Sainte-Croix, ci-devant ministre plénipotentiaire du Roi auprès du prince-évêque de Liège, nommé pour résider, en la même qualité auprès du Roi et de la République de Pologne, et M. de Ternant, nommé plénipotentiaire auprès des Etats-Unis d’Amérique, ont eu l’honneur de faire leurs remerciements au Roi et présentés par le comte de Montmorin, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères.
M. de Sainte-Croix, ci-devant ministre plénipotentiaire du Roi auprès du prince-évêque de Liège, nommé pour résider, en la même qualité auprès du Roi et de la République de Pologne, et M. de Ternant, nommé plénipotentiaire auprès des Etats-Unis d’Amérique, ont eu l’honneur de faire leurs remerciements au Roi et présentés par le comte de Montmorin, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères.
3 mars 1791
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M. de Laporte, intendant de la Liste Civile, écrit au Roi : « La rupture est déclaré entre Mirabeau et les chefs jacobins. Ceux-ci paraissent décidés à le pousser à bout dans l’espérance de le regagner en l’effrayant. Cet avis me vient de leur direction secrète ; il n’est donc question que de soutenir Mirabeau dans la résolution qu’il paraît avoir prise de son côté de rompre avec ces forcément. »
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6 mars 1791
Le marquis de Noailles, ambassadeur auprès de la Cour d’Autriche, a eu l’honneur de prendre congés du Roi pour retourner à Vienne. Il a été présenté par le comte de Montmorin, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères.
13 mars 1791
Le Pape Pie VI, dans une lettre datée de ce jour, écrite au Clergé de France, condamne la constitution civile du Clergé ; mais ayant appris que plusieurs curés avaient été consacrés « évêque », sans la permission ordinaire et sans son agrément ; et ces nouveaux évêques en avaient consacrés d’autres ; il suspend de leurs fonctions épiscopales les évêques consécrateurs, et déclare nulles les élections des nouveaux évêques.
20 mars 1791
Louis XVI tient, après la messe, Conseil.
27 mars 1791
Le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, fait signer, à Louis XVI, sept nominations pour les postes à Rome (comte de Ségur), à Stockholm (M. de Vibraye), à Venise (comte de Durfort), à Saint-Pétersbourg (marquis d’Osmond), à La Haye (comte de Gouvernet), à Dresde (M. de Montesquiou) et à Liège (M. Bonne Carrère).
30 mars 1791
Le décret qui soumettait à un serment le Clergé de France, n’ayant pas eu l’approbation, devient un obstacle au départ du comte de Ségur, pour remplacer le cardinal Bernis. Il est envoyé, à Berlin, en qualité de ministre plénipotentiaire.
Avril 1791
Le duc de Wurtemberg, qui est actuellement à Paris, se propose de traiter lui-même l’indemnité qui le concerne relativement à ses possessions en France. Il n’a pas hésité à prendre la cocarde tricolore. Il loge à l’Hôtel de Montholon, boulevard Montmartre, lui coûte 100 louis par quinzaine.
Il n’est pas le seul à se prêter à cet accommodement : les ducs des Deux-Ponts et le prince de Linange sont dans les mêmes dispositions.
Louis XVI nomme les officiers généraux pour être employés dans les 23 régions militaires.
Il n’est pas le seul à se prêter à cet accommodement : les ducs des Deux-Ponts et le prince de Linange sont dans les mêmes dispositions.
Louis XVI nomme les officiers généraux pour être employés dans les 23 régions militaires.
13 avril 1791
Le Pape Pie VI enjoint aux membres du Clergé français qui avaient prêté le serment civique de le rétracter sous 40 jours. Il les suspend de leurs fonctions et déclare criminel ceux qui se refusent à obéir.
Dans un bref adressé aux cardinaux français, il leur signifie qu’il considère le serment de la constitution civile du clergé comme un schisme.
Le cardinal Bernis ayant refusé le serment constitutionnel, et s’étant démis de son poste auprès de Sa Sainteté, le Pape Pie VI a déclaré, à Louis XVI, dans une lettre du 13 avril 1791, qu’il ne recevrait un nouvel envoyé qu’autant qu’il professerait la religion catholique, et se serait abstenu de prêter le serment civique.
Dans un bref adressé aux cardinaux français, il leur signifie qu’il considère le serment de la constitution civile du clergé comme un schisme.
Le cardinal Bernis ayant refusé le serment constitutionnel, et s’étant démis de son poste auprès de Sa Sainteté, le Pape Pie VI a déclaré, à Louis XVI, dans une lettre du 13 avril 1791, qu’il ne recevrait un nouvel envoyé qu’autant qu’il professerait la religion catholique, et se serait abstenu de prêter le serment civique.
15 avril 1791
Le comte de Fleurieu écrit, au Roi, pour lui adresser sa démission de secrétaire d’état de la Marine et des Colonies.
comte de Fleurieu
20 avril 1791
Proclamation du Roi, qui ordonne l’exécution du décret de l’Assemblée nationale, du 30 juin 1790, relatif au commandement de la Garde Nationale de Versailles.
1er mai 1791
Les barrières sont ouvertes, on en paie plus les droits d’entrée dans l’intérieur du Royaume.
M. Descorches, ministre plénipotentiaire près le Roi et la République de Pologne, et M. de Semouville, ministre plénipotentiaire près de la République de Gênes, prennent congés du Roi pour se rendre à leur destination. Ils sont présentés par le comte de Montmorin, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères.
Parution du Bref du Pape Pie VI à S.E. le cardinal de La Rochefoucauld, au très illustre archevêque d’Aix et à tous les autres prélats de l’Assemblée nationale de France, sur la constitution civile du clergé.
Les membres du Tribunal de Cassation ont une audience du Roi, et sont présentés par M. Duport du Tertre, ministre de la Justice.
M. Descorches, ministre plénipotentiaire près le Roi et la République de Pologne, et M. de Semouville, ministre plénipotentiaire près de la République de Gênes, prennent congés du Roi pour se rendre à leur destination. Ils sont présentés par le comte de Montmorin, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères.
Parution du Bref du Pape Pie VI à S.E. le cardinal de La Rochefoucauld, au très illustre archevêque d’Aix et à tous les autres prélats de l’Assemblée nationale de France, sur la constitution civile du clergé.
Les membres du Tribunal de Cassation ont une audience du Roi, et sont présentés par M. Duport du Tertre, ministre de la Justice.
13 mai 1791
Après une campagne de pamphlets et de libelles à son encontre, le comte d’Angiviller, directeur général des Bâtiments, s’attend à être arrêté à tout moment. Après un entretien avec Louis XVI, il quitte Paris furtivement. C’est M. de La Porte qui a le contrôle général des Bâtiments.
16 mai 1791
M. Duveyrier est nommé secrétaire général du département de la Justice.
M. Tarbé prête serment, en qualité de ministre des contributions publiques, entre les mains du Roi.
Louis XVI a choisi, pour remplir la place de ministre de la marine et des colonies, vacante par la démission du comte de Fleurieu, survenue le 15 avril dernier, M. Thévenard, chef d’escadre et commandant la marine à l’Orient. Il prête serment ce jour.
M. Tarbé prête serment, en qualité de ministre des contributions publiques, entre les mains du Roi.
Louis XVI a choisi, pour remplir la place de ministre de la marine et des colonies, vacante par la démission du comte de Fleurieu, survenue le 15 avril dernier, M. Thévenard, chef d’escadre et commandant la marine à l’Orient. Il prête serment ce jour.
17 mai 1791
Dans une lettre à l’Assemblée nationale, Louis XVI annonce la démission du comte de Fleurieu, et la nomination pour le remplacer, de M. Thévenard, commandant de la marine à Brest.
18 mai 1791
M. Thévenard, nouveau ministre de la marine et des colonies, prend séance au Conseil d’Etat.
19 mai 1791
Le Roi ne pourra pas dissoudre le corps législatif ; mais pourra le convoquer dans l’intervalle de ses séances, toutes les fois que besoins de l’Etat lui paraîtra exiger son rassemblement.
Tout décret sur lequel le Roi aura exprimé son refus suspensif, ne pourra ni être remis en discussion, ni présenté de nouveau au roi dans le cours de la même législature.
Le comte d’Affry, colonel des gardes suisses, demande, au ministre de la Guerre, une explication sur la forme du serment à prêter les officiers de cette nation. M. du Portail lui répond qu’il va communiquer sa lettre aux comités militaire et diplomatique.
Tout décret sur lequel le Roi aura exprimé son refus suspensif, ne pourra ni être remis en discussion, ni présenté de nouveau au roi dans le cours de la même législature.
Le comte d’Affry, colonel des gardes suisses, demande, au ministre de la Guerre, une explication sur la forme du serment à prêter les officiers de cette nation. M. du Portail lui répond qu’il va communiquer sa lettre aux comités militaire et diplomatique.
28 mai 1791
M. Tarbé
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M. Tarbé, ministre des contributions publiques, prend séance au Conseil d’Etat. Louis XVI l’annonce à l’Assemblée nationale.
Louis XVI donne, à M. d’Entrecasteaux, le commandement des vaisseaux qui doivent aller à la recherche de M. de La Pérouse. Il est accordé un million de livres au ministre de la Marine et des Colonies pour cette expédition. 
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Juin 1791
L’évêque-prince de Liège fait prévenir le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, qu’il ne pouvait recevoir M. Bonne Carrère à titre d’Envoyé de France auprès de sa personne.
Le Nonce du Pape est parti prendre les eaux à Aix en Savoie. On présume qu’il ne reviendra pas car on vend ses chevaux à l’exception de deux destinés à l’usage de l’Auditeur qui est resté à Paris.
Le Nonce du Pape est parti prendre les eaux à Aix en Savoie. On présume qu’il ne reviendra pas car on vend ses chevaux à l’exception de deux destinés à l’usage de l’Auditeur qui est resté à Paris.
5 juin 1791
Sur une note de M. Simolin, ministre de Russie, le ministre des affaires étrangères, délivre deux passeports : le premier pour la baronne de Korff, une femme, un valet de chambre, deux enfants et trois domestiques ; le second pour la baronne de Stegleman, sa fille, une femme, un valet et trois domestiques. Ils sont tous deux valables pour un mois.
« De par le Roi, à tous les officiers civils et militaires, chargés de surveiller et de maintenir l’ordre public dans les différents départements du Royaume, nous vous mandons et ordonnons de laisser librement passer la baronne de Korff, allant à Francfort, avec deux enfants, une femme, un valet de chambre et trois domestiques, sans lui donner ni souffrir qu’il lui soit donné aucun empêchement. Lequel passeport vaudra pour un mois seulement.
Donné à Paris le 5 juin 1791
Louis
Par le Roi Montmorin »
« De par le Roi, à tous les officiers civils et militaires, chargés de surveiller et de maintenir l’ordre public dans les différents départements du Royaume, nous vous mandons et ordonnons de laisser librement passer la baronne de Korff, allant à Francfort, avec deux enfants, une femme, un valet de chambre et trois domestiques, sans lui donner ni souffrir qu’il lui soit donné aucun empêchement. Lequel passeport vaudra pour un mois seulement.
Donné à Paris le 5 juin 1791
Louis
Par le Roi Montmorin »
17 juin 1791
M. Duveyrier, secrétaire général du département de la Justice, part pour Worms où réside le prince de Condé afin de lui notifier le décret le concernant.
25 juin 1791
Les ministres restent en place, malgré la suspension prononcée par l’Assemblée nationale, ce jour.
Septembre 1791
L’époque de l’acceptation de la constitution approchant, Louis XVI, irrésolu, prend conseil de ses ministres. Tous à, à l’exception du comte de Montmorin, insistent sur la nécessité de l’accepter.
Le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, écrit au marquis de Noailles, ambassadeur en Autriche. Dans sa lettre, il lui fait part de l’impatience de Louis XVI à recevoir la réponse de l’Empereur à sa lettre qui lui annonce son adhésion à la constitution ; de faire savoir au Chancelier d’Autriche, le prince de Kaunitz, que Louis XVI a agi en toute liberté dans ladite adhésion, et lui indique la désapprobation, par Louis XVI, de la conduite des princes émigrés.
Le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, écrit au marquis de Noailles, ambassadeur en Autriche. Dans sa lettre, il lui fait part de l’impatience de Louis XVI à recevoir la réponse de l’Empereur à sa lettre qui lui annonce son adhésion à la constitution ; de faire savoir au Chancelier d’Autriche, le prince de Kaunitz, que Louis XVI a agi en toute liberté dans ladite adhésion, et lui indique la désapprobation, par Louis XVI, de la conduite des princes émigrés.
3 septembre 1791
Une députation de l’Assemblée nationale, portant l’acte constitutionnel, est introduite au château des Tuileries, puis reçue dans la Chambre du Conseil, où se trouvent Louis XVI et les ministres.
M. Thouret porte la parole de la délégation :
« Les représentants de la Nation viennent présenter à Votre Majesté l’acte constitutionnel qui consacre les droits imprescriptibles du peuple français, qui rend au Trône sa vraie dignité et qui organise le gouvernement de l’Empire. »
Louis XVI répond à cette harangue :
« Je reçois la constitution que me présente l’Assemblée nationale ; je lui ferai part de ma résolution dans le plus court délai qui exige l’examen d’un objet si important. Je me suis décidé à rester à Paris. Je donnerai mes ordres au commandant général de la garde nationale parisienne pour le service de ma garde. »
Il a un délai de 10 jours pour l’examiner.
M. Thouret porte la parole de la délégation :
« Les représentants de la Nation viennent présenter à Votre Majesté l’acte constitutionnel qui consacre les droits imprescriptibles du peuple français, qui rend au Trône sa vraie dignité et qui organise le gouvernement de l’Empire. »
Louis XVI répond à cette harangue :
« Je reçois la constitution que me présente l’Assemblée nationale ; je lui ferai part de ma résolution dans le plus court délai qui exige l’examen d’un objet si important. Je me suis décidé à rester à Paris. Je donnerai mes ordres au commandant général de la garde nationale parisienne pour le service de ma garde. »
Il a un délai de 10 jours pour l’examiner.
4, 6, 8 10 et 12 septembre 1791
Louis XVI tient Conseil.
13 septembre 1791
Louis XVI tient Conseil.
A l’expiration du délai, Duport du Tertre, ministre de la Justice, se rend à l’Assemblée nationale pour apporter la réponse du Roi. Dans sa lettre, Louis XVI indique qu’il accepte la constitution.
A l’expiration du délai, Duport du Tertre, ministre de la Justice, se rend à l’Assemblée nationale pour apporter la réponse du Roi. Dans sa lettre, Louis XVI indique qu’il accepte la constitution.
16 septembre 1791
Louis XVI nomme son cousin, Louis Philippe Joseph de Bourbon-Orléans, duc d’Orléans et premier prince du Sang, au grade d’amiral.
Le soir même, le ministre de la Marine rend compte, à Louis XVI, de l’entretien qu’il a eu avec le duc d’Orléans suite à cette nomination. Ils conviennent d’organiser un entretien entre le Roi et le duc d’Orléans.
Le soir même, le ministre de la Marine rend compte, à Louis XVI, de l’entretien qu’il a eu avec le duc d’Orléans suite à cette nomination. Ils conviennent d’organiser un entretien entre le Roi et le duc d’Orléans.
Louis Philippe Joseph d'Orléans, duc d'Orléans
17 septembre 1791
Louis XVI et le duc d'Orléans s'entretiennent pendant plus d'une demi-heure.
M. Thévenard, ministre de la marine, démissionne. L’intérim est confié à M. de Lessart, ministre de l’intérieur.
M. Thévenard, ministre de la marine, démissionne. L’intérim est confié à M. de Lessart, ministre de l’intérieur.
19 septembre 1791
Lettre de Louis XVI au comte de Moustier, ministre plénipotentiaire auprès du Roi de Prusse
« Paris, le 19 septembre 1791
J’ai chargé M. de Montmorin de vous écrire, Monsieur, au sujet de la place des affaires étrangères que je vous destine. Comme les circonstances sont changées, j’espère que vous ne ferez plus de difficultés d’accepter cette place que je vous verrai remplir avec grand plaisir. Je compte que vous ne tarderez pas à vous rendre ici.
Louis »
Le comte du Moustier décline la proposition de Louis XVI.
Louis XVI écrit à l’Empereur Léopold II pour lui dire qu’il a accepté la constitution.
« Paris, le 19 septembre 1791
J’ai chargé M. de Montmorin de vous écrire, Monsieur, au sujet de la place des affaires étrangères que je vous destine. Comme les circonstances sont changées, j’espère que vous ne ferez plus de difficultés d’accepter cette place que je vous verrai remplir avec grand plaisir. Je compte que vous ne tarderez pas à vous rendre ici.
Louis »
Le comte du Moustier décline la proposition de Louis XVI.
Louis XVI écrit à l’Empereur Léopold II pour lui dire qu’il a accepté la constitution.
25 septembre 1791
Louis XVI fait proposer de nouveau la place de ministre de la Marine et des Colonies à M. Bertrand de Molleville, dans des termes pressants.
26 septembre 1791
M. de Bougainville refuse le portefeuille de la marine. On pense alors que M. Hoc en sera chargé.
27 septembre 1791
Louis XVI écrit à M. Bertrand de Molleville en répétant avec force ce que le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lui avait déjà dit.
28 septembre 1791
Proclamation du Roi sur son acceptation de la constitution.
30 septembre 1791
M. Bertrand de Molleville persiste dans son refus, et le signifie par écrit au Roi. Après avoir lu la réponse de M. Bertrand de Molleville, Louis XVI dit au comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères : « Mais demandez donc à M. Bertrand, où l’on veut que j’aille prendre des ministres, et ce qu’on veut que je devienne, si les personnes qui, comme lui, font profession de m’être attachés, me refusent leurs services, et m’abandonnent ? ».
Le comte de Montmorin va rapporter à M. Bertrand de Molleville, et lui donne l’assurance qu’il y aurait de grands changements dans le Conseil, et qu’il serait content des nouveaux ministres.
M. Bertrand de Molleville se range, alors, aux ordres du Roi, mais le supplie de e pas rendre sa nomination publique, avant d’avoir eu un entretien avec lui.
Le comte de Montmorin va rapporter à M. Bertrand de Molleville, et lui donne l’assurance qu’il y aurait de grands changements dans le Conseil, et qu’il serait content des nouveaux ministres.
M. Bertrand de Molleville se range, alors, aux ordres du Roi, mais le supplie de e pas rendre sa nomination publique, avant d’avoir eu un entretien avec lui.
Octobre 1791
Le public était très attentif, à cette époque, au choix des ministres, parce que d’après leur caractère, leurs principes connus, et leur conduite antérieure, il se formait une idée plus ou moins juste des sentiments et des intentions du Roi.
Dans les jours suivants sa nomination, M. Bertrand de Molleville, ministre de la Marine, apprend du comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, les dispositions que Louis XVI envisageait pour le ministère :
Sa nomination comme Garde des Sceaux déplait à M. Bertrand de Molleville, et dit au comte de Montmorin qu’il ne consentirait jamais à prendre cette place, et le prie d’en informer le Roi.
Dans les jours suivants sa nomination, M. Bertrand de Molleville, ministre de la Marine, apprend du comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, les dispositions que Louis XVI envisageait pour le ministère :
- Dans la nomination de M. de Moustier au département des affaires étrangères,
- Dans la retraite de M. Duportail, ministre de la Guerre,
- Dans le renvoi du Garde des Sceaux à qui M. Bertrand de Molleville devait succéder aussitôt qu’on aurait reçu la réponse de quelques personnes en vue pour les départements de la Guerre et de la Marine.
Sa nomination comme Garde des Sceaux déplait à M. Bertrand de Molleville, et dit au comte de Montmorin qu’il ne consentirait jamais à prendre cette place, et le prie d’en informer le Roi.
1er octobre 1791
Roi Charles IV d'Espagne
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Dans deux lettres à son cousin, le Roi d’Espagne, Charles IV, Louis XVI lui annonce son adhésion à la constitution et son abandon des insignes de la Toison d’Or et de l’Ordre du Saint-Esprit. Charles IV ne croit pas que Louis XVI agissait en pleine liberté et qu’il répondrait aux deux lettres que quand il en recevrait écrites sans contraintes.
M. de Lessart, ministre de l’Intérieur, se rend chez M. Bertrand de Molleville de la part du Roi, et le conduit à l’appartement du Roi au château des Tuileries. Etant pour la première fois en tête à tête avec Louis XVI, M. Bertrand de Molleville est pris de la plus stupide timidité. Il se reprend à la vue de Louis XVI qui était aussi embarrassé que lui. L’échange débute sur des observations d’ordre général, puis il se poursuit par une demande de Louis XVI à M. Bertrand de Molleville sur les objectifs qui pourraient encore rester. L’entretien terminé, M. Bertrand de Molleville se rend chez la Reine. M. Bertrand de Molleville est officiellement nommé ministre de la Marine et des Colonies. |
2 octobre 1791
L’intérim, du ministère de la marine, confié à M. de Lessart, ministre de l’intérieur, prend fin. M. Bertrand de Molleville, ayant été nommé ministre de la Marine, la veille, prête serment, le même jour, suivant l’usage entre les mains du Roi. Toujours suivant le nouvel usage établi, M. Bertrand de Molleville annonce sa nomination à l’Assemblée nationale législative par une lettre à son président.
Le public est embarrassé par la nomination de M. Bertrand de Molleville, car depuis l’ouverture de la première Assemblée des Notables, et quoique proche du comte de Montmorin, il n’avait joué aucun rôle, ni figuré dans aucun parti.
Le public est embarrassé par la nomination de M. Bertrand de Molleville, car depuis l’ouverture de la première Assemblée des Notables, et quoique proche du comte de Montmorin, il n’avait joué aucun rôle, ni figuré dans aucun parti.
3 octobre 1791
L’affaire des prérogatives et des honneurs que lui a conféré la constitution, contesté par la nouvelle assemblée lors des séances des 1er et 2 octobre, est discuté au Conseil. Louis XVI trouve dans la constitution, un moyen d’éluder l’humiliation que l’Assemblée nationale voulait lui faire éprouver : la constitution ne l’obligeait pas à faire en personne l’ouverture des séances, ni à se rendre à l’Assemblée nationale dans aucune circonstance quelconque.
Louis XVI préféra ce parti à des mesures plus vigoureuses, qui répugnait toujours à son caractère.
Le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, annonce, dans une lettre au comte de La Marck que le comte de Moustier a refusé de lui succéder aux affaires étrangères.
Louis XVI donne audience à une députation de la nouvelle Assemblée nationale législative.
Louis XVI préféra ce parti à des mesures plus vigoureuses, qui répugnait toujours à son caractère.
Le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, annonce, dans une lettre au comte de La Marck que le comte de Moustier a refusé de lui succéder aux affaires étrangères.
Louis XVI donne audience à une députation de la nouvelle Assemblée nationale législative.
4 octobre 1791
M. Bertrand de Molleville connaissant peu le département de la Marine, son prédécesseur, M. Thévenard, lui avait offert de lui donner toutes les instructions dont il avait besoin.
Le rendez-vous avait été fixé ce jour. M. Thévenard se rend chez M. Bertrand de Molleville, en portant un grand portefeuille. Il en tire un petit paquet, revêtu de plusieurs cachets, qui depuis le maréchal de Castries, était transmis en dépôt à tous les ministres de la Marine, et étiqueté de ces mots « Pour n’être ouvert qu’à la guerre » ; puis, il lui détaille l’organisation du ministère.
L’entretien dure deux heures.
Le rendez-vous avait été fixé ce jour. M. Thévenard se rend chez M. Bertrand de Molleville, en portant un grand portefeuille. Il en tire un petit paquet, revêtu de plusieurs cachets, qui depuis le maréchal de Castries, était transmis en dépôt à tous les ministres de la Marine, et étiqueté de ces mots « Pour n’être ouvert qu’à la guerre » ; puis, il lui détaille l’organisation du ministère.
L’entretien dure deux heures.
5 octobre 1791
Le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, fait officiellement ses préparatifs de départ du ministère. Il demande au Roi son portrait en pied et en manteau royal d’après l’original peint par M. Callet ; Louis XVI met son « bon » en bas de la demande.
Louis XVI reçoit en audience une députation de l’Assemblée nationale.
Louis XVI reçoit en audience une députation de l’Assemblée nationale.
10 octobre 1791
Suspension de l’autorisation donnée aux bateaux français d’introduire des nègres dans certains ports habilité de l’Amérique espagnole.
14 octobre 1791
Proclamation du Roi concernant les Emigrants.
L’émigration, qui était alors considérable, était le principal objet des inquiétudes, des mécontentements et des murmures du peuple.
Louis XVI, qui en prévoyait que trop les suites funestes, fait publier une proclamation tendant à rappeler dans le Royaume tous les gentilshommes qui en étaient sortis, et y retenir ceux qui se disposer à émigrer.
Dans le même temps, Louis XVI ordonne aux ministres de la Guerre et de la Marine, d’adresser une lettre circulaire, dans les mêmes vues, et dans les termes plus impératifs, à tous les officiers de leurs départements.
Cette mesure produit un effet très avantageux au Roi dans l’esprit de Louis XVI ; mais elle a l’inconvénient d’indiquer à l’Assemblée nationale législative, qui était alors dans le plus grand discrédit, un moyen de ramener à elle la faveur populaire, elle prend un décret contre les émigrés.
L’émigration, qui était alors considérable, était le principal objet des inquiétudes, des mécontentements et des murmures du peuple.
Louis XVI, qui en prévoyait que trop les suites funestes, fait publier une proclamation tendant à rappeler dans le Royaume tous les gentilshommes qui en étaient sortis, et y retenir ceux qui se disposer à émigrer.
Dans le même temps, Louis XVI ordonne aux ministres de la Guerre et de la Marine, d’adresser une lettre circulaire, dans les mêmes vues, et dans les termes plus impératifs, à tous les officiers de leurs départements.
Cette mesure produit un effet très avantageux au Roi dans l’esprit de Louis XVI ; mais elle a l’inconvénient d’indiquer à l’Assemblée nationale législative, qui était alors dans le plus grand discrédit, un moyen de ramener à elle la faveur populaire, elle prend un décret contre les émigrés.
16 octobre 1791
Louis XVI écrit à Monsieur et à M. le comte d’Artois, ses frères, qu’il avait accepté la constitution, et qu’il les invitait à rentrer en France, et à ne rien faire d’hostile conte le pays.
21 octobre 1791
Le comte de Moustier, ministre plénipotentiaire du Roi à Berlin, est rappelé à Paris, pour être ministre des affaires étrangères, conformément aux ordres du Roi.
Suite à différentes intrigues, le comte de Moustier ne fut pas ministre des affaires étrangères, mais nommé ambassadeur du Roi à Constantinople.
On pense alors au marquis de Barthélemy, à M. Descorches de Sainte-Croix ou au comte de Ségur.
Suite à différentes intrigues, le comte de Moustier ne fut pas ministre des affaires étrangères, mais nommé ambassadeur du Roi à Constantinople.
On pense alors au marquis de Barthélemy, à M. Descorches de Sainte-Croix ou au comte de Ségur.
26 octobre 1791
On propose au comte de Ségur le département des affaires étrangères.
30 octobre 1791
Le comte de Ségur, pressenti, hésite à prendre le département des affaires étrangères, mais avait fini par accepter et fait ses remerciements au Roi et à la Famille Royale. Il devait être installé le dimanche suivant. Mais une circonstance imprévue le fait changer d’avis, et rejette le Roi dans de nouveaux embarras. Le comte de Ségur se trouve par hasard, un jour, à l’Assemblée nationale législative, pendant que M. Duportail, ministre de la Guerre, qui y était allé, accompagné de tous les ministres, pour répondre à des dénonciations absurdes hasardées contre lui, était in décemment aux prises avec quelques braillards de l’Assemblée nationale, qui voyant que son humeur et son impatience l’avaient mis hors de toute mesure, l’attaquaient à la fois, de tous les coins de la salle, par les propos les plus grossiers. M. Duportail dut principalement à sa vivacité, dégoûter si fort le comte de Ségur du rôle de ministre, qu’il adresse le lendemain sa démission au Roi, ou plutôt son refus d’entrer dans le ministère, sur le fondement qu’il ne se sentait ni le courage, ni la modération nécessaire pour s’exposer à des assauts du genre de celui que M. Duportail avait eu à soutenir
Novembre 1791
Louis XVI porte ses yeux sur le comte de Choiseul-Gouffier, son ambassadeur à Constantinople, et lui écrit, de sa propre main, une lettre assez pressante pour l’engager à accepter le département des affaires étrangères. Mais le comte de Choiseul-Gouffier, malgré son dévouement, jugeant qu’il ne pourrait rien faire d’utile, refuse de quitter son poste.
10 novembre 1791
Le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, se retire du ministère. Il avait été vigoureusement attaqué à l’Assemblée nationale, le 1er novembre, comme s’opposant à l’armistice des soldats de Châteauvieux, avait répondu à celle-ci et avait donné sa démission par la suite. L’intérim du département est confié à M. de Lessart, ministre de l’Intérieur.
12 novembre 1791
Louis XVI appose son veto sur le décret contre les émigrés.
19 novembre 1791
La démission du comte de Montmorin, comme ministre des affaires étrangères, est finalement acceptée.
20 novembre 1791
Le comte de Montmorin avait proposé de nommer à son département M. de Barthélemy, ministre plénipotentiaire du Roi en Angleterre. Un courrier lui avait été envoyé.
Après le refus de M. Barthélemy, M. de Lessart, ministre de l’Intérieur, est nommé, par Louis XVI, ministre des affaires étrangères.
Après le refus de M. Barthélemy, M. de Lessart, ministre de l’Intérieur, est nommé, par Louis XVI, ministre des affaires étrangères.
27 novembre 1791
M. Cahier de Gerville prête serment, entre les mains du Roi, comme ministre de l’Intérieur. Il remplace M. de Lessart.
Proclamation du Roi qui ordonne l’exécution des los précédemment rendues en faveur de la livre circulation et de la vente des grains et subsistances dans l’intérieur du Royaume.
Proclamation du Roi qui ordonne l’exécution des los précédemment rendues en faveur de la livre circulation et de la vente des grains et subsistances dans l’intérieur du Royaume.
28 novembre 1791
Le prince de Broglie, fils du maréchal de Broglie, est fait maréchal de camps.
29 novembre 1791
Louis XVI reçoit une députation de l’Assemblée nationale.
Peu de jours après son entrée au Conseil, M. Cahier de Gerville, ministre de l’Intérieur, prie, à dîner, ses collègues chez lui, dans son ancien logement, rue Beaubourg, avec M. Pétion, qui vient d’être élu maire de Paris. L’objet de ce dîner est d’associer les ministres à la popularité de M. Pétion.
Décembre 1791
Le comte de Montmorin qui s’était flatté, en quittant le ministère, de conserver son entrée au Conseil, voit bientôt cette espérance s’évanouir.
Louis XVI ayant consulté M. Duport du Tertre, Garde des Sceaux, et M. de Lessart, ministre des affaires étrangères, sur cet arrangement, ils lui représentent avec force que ce serait une contravention formelle à la constitution. L’Assemblée nationale législative ne manquerait pas de s’élever contre.
Louis XVI, frappé de la force de ces objections, abandonne son plan au profit du comte de Montmorin, qui se trouve donc sans place et sans ressource. Ses affaires étaient si dérangées que ses dettes absorbaient la totalité de ses revenus, et au-delà. M. Bertrand de Molleville, ministre de la Marine, instruit Louis XVI de cette situation : il lui accord un secours provisoire de 50 000 livres par an, sur le fonds des dépenses secrètes du département des affaires étrangères.
Les archives nationales ont été placée dans l’ancienne bibliothèque des Capucins, garnie de boiseries et de tablettes.
A cette époque, la baronne de Staël, qui désirait pour le comte de Narbonne le département des affaires étrangères, et qui ne s’en cachait si peu qu’elle eut la bonne foi de l’avouer à M. de Lessart, ministre des affaires étrangères, dans une lettre de 4 pages, qu’il lut à ses collègues. M. de Lessart, dans le même temps, venait d’être dénoncé à l’Assemblée nationale, qui l’avait rejetée.
En août 1791, Monsieur et M. le comte d’Artois avaient nommé, le marquis de Paroy, gouverneur de Saint-Domingue. Néanmoins, il fallait garder le secret le plus absolu ; mais c’était manqué à son devoir ne pas faire part au Roi de sa nomination.
On décide donc de demander au Roi une audience. Il fallut attendre que le Roi fût plus libre ses mouvements. De plus, cette audience ne pouvait être obtenu que par l’intermédiaire de la baronne Mackau, dont la fille, la comtesse de Soucy, était sous-gouvernante de Madame Royale, et de ce fait pouvait circuler plus facilement dans le château et accéder au Roi. Louis XVI et la Famille Royale étaient si espionnés qu’il était difficile de parler au Roi en particulier.
On explique à la baronne de Mackau que le marquis de Paroy revient de Coblence, et qu’il a une nouvelle particulière à communiquer à Louis XVI. Il souhaitait donc avoir une audience particulière. La baronne de Mackau en parle à Mme Elisabeth dont elle avait été la sous-gouvernante, qui en parle à son tour à son frère. Mais, Louis XVI hésite à accorder une audience sans en connaître le motif.
L’audience aurait lieu, au retour de la messe, dans le cabinet du Roi, dans le courant du mois de décembre. Il était convenu qu’il entrerait avec le service de la Chambre, au retour de la messe, et M. de Septeuil, premier valet de chambre du Roi, de service, le ferait signe de la suivre.
Le jour convenu, M. de Septeuil fit au marquis de Paroy. Lorsque le service fut retiré, Louis XVI et Marie Antoinette entrent. Par un signe de tête, Louis XVI lui fait signe de s’approcher. Le marquis de Paroy lui expose que les princes, ses frères, lui avait conféré le gouvernement de Saint-Domingue. Etant de retour à Paris, il demande au Roi la confirmation de sa nomination. Louis XVI lui répond qu’il ne peut lui accorder ce qu’il demande. Alors, le marquis de Paroy prend congés du Roi, et part trois jours après en émigration.
Louis XVI ayant consulté M. Duport du Tertre, Garde des Sceaux, et M. de Lessart, ministre des affaires étrangères, sur cet arrangement, ils lui représentent avec force que ce serait une contravention formelle à la constitution. L’Assemblée nationale législative ne manquerait pas de s’élever contre.
Louis XVI, frappé de la force de ces objections, abandonne son plan au profit du comte de Montmorin, qui se trouve donc sans place et sans ressource. Ses affaires étaient si dérangées que ses dettes absorbaient la totalité de ses revenus, et au-delà. M. Bertrand de Molleville, ministre de la Marine, instruit Louis XVI de cette situation : il lui accord un secours provisoire de 50 000 livres par an, sur le fonds des dépenses secrètes du département des affaires étrangères.
Les archives nationales ont été placée dans l’ancienne bibliothèque des Capucins, garnie de boiseries et de tablettes.
A cette époque, la baronne de Staël, qui désirait pour le comte de Narbonne le département des affaires étrangères, et qui ne s’en cachait si peu qu’elle eut la bonne foi de l’avouer à M. de Lessart, ministre des affaires étrangères, dans une lettre de 4 pages, qu’il lut à ses collègues. M. de Lessart, dans le même temps, venait d’être dénoncé à l’Assemblée nationale, qui l’avait rejetée.
En août 1791, Monsieur et M. le comte d’Artois avaient nommé, le marquis de Paroy, gouverneur de Saint-Domingue. Néanmoins, il fallait garder le secret le plus absolu ; mais c’était manqué à son devoir ne pas faire part au Roi de sa nomination.
On décide donc de demander au Roi une audience. Il fallut attendre que le Roi fût plus libre ses mouvements. De plus, cette audience ne pouvait être obtenu que par l’intermédiaire de la baronne Mackau, dont la fille, la comtesse de Soucy, était sous-gouvernante de Madame Royale, et de ce fait pouvait circuler plus facilement dans le château et accéder au Roi. Louis XVI et la Famille Royale étaient si espionnés qu’il était difficile de parler au Roi en particulier.
On explique à la baronne de Mackau que le marquis de Paroy revient de Coblence, et qu’il a une nouvelle particulière à communiquer à Louis XVI. Il souhaitait donc avoir une audience particulière. La baronne de Mackau en parle à Mme Elisabeth dont elle avait été la sous-gouvernante, qui en parle à son tour à son frère. Mais, Louis XVI hésite à accorder une audience sans en connaître le motif.
L’audience aurait lieu, au retour de la messe, dans le cabinet du Roi, dans le courant du mois de décembre. Il était convenu qu’il entrerait avec le service de la Chambre, au retour de la messe, et M. de Septeuil, premier valet de chambre du Roi, de service, le ferait signe de la suivre.
Le jour convenu, M. de Septeuil fit au marquis de Paroy. Lorsque le service fut retiré, Louis XVI et Marie Antoinette entrent. Par un signe de tête, Louis XVI lui fait signe de s’approcher. Le marquis de Paroy lui expose que les princes, ses frères, lui avait conféré le gouvernement de Saint-Domingue. Etant de retour à Paris, il demande au Roi la confirmation de sa nomination. Louis XVI lui répond qu’il ne peut lui accorder ce qu’il demande. Alors, le marquis de Paroy prend congés du Roi, et part trois jours après en émigration.
3 décembre 1791
M. Duportail, ministre de la guerre, démissionne. Il ne supporte plus les insultes journalières dont il est l’objet.
6 décembre 1791
Le choix du ministre de la Guerre ne pouvant plus être différé plus longtemps, le comte de Narbonne est toujours le seul que l’on propose au Roi. Ses amis, surtout Mme de Staël qui avait eu des liaisons avec ce dernier, ont intrigué pour qu’il soit nommé à ce département.
Ayant surmonté sa répugnance, Louis XVI finit par nommer à la place de ministre de la guerre, le comte de Narbonne.
Le jour de son installation, les ministres en place instruisent le comte de Narbonne, en présence du Roi, de la résolution qu’ils avaient prise de ne pas communiquer avec les comités et de correspondre directement avec l’Assemblée nationale législative, conformément à la constitution.
Le comte de Narbonne était le chevalier d’honneur de Mme Adélaïde. La rumeur dit qu’il était e fils adultérin de Louis XV avec Françoise de Chalus de Sansac, comtesse de Narbonne-Lara puis duchesse de Narbonne-Lara. Il eut pour parrain M. le duc de Berry (futur Louis XVI) et pour marraine Mme Adélaïde, qui le protégea et paya ses dettes à plusieurs reprises
Ayant surmonté sa répugnance, Louis XVI finit par nommer à la place de ministre de la guerre, le comte de Narbonne.
Le jour de son installation, les ministres en place instruisent le comte de Narbonne, en présence du Roi, de la résolution qu’ils avaient prise de ne pas communiquer avec les comités et de correspondre directement avec l’Assemblée nationale législative, conformément à la constitution.
Le comte de Narbonne était le chevalier d’honneur de Mme Adélaïde. La rumeur dit qu’il était e fils adultérin de Louis XV avec Françoise de Chalus de Sansac, comtesse de Narbonne-Lara puis duchesse de Narbonne-Lara. Il eut pour parrain M. le duc de Berry (futur Louis XVI) et pour marraine Mme Adélaïde, qui le protégea et paya ses dettes à plusieurs reprises
7 décembre 1791
Au lendemain de sa nomination et contrairement aux recommandations que ses collègues lui firent la veille, le comte de Narbonne, ministre de la Guerre, va au comité de la guerre, sans en avoir prévenu le Roi ni ses collègues.
13 décembre 1791
Le comte de Grave est fait maréchal de camps.
19 décembre 1791
Suite au décret pris par l’Assemblée nationale contre les prêtres non constitutionnels pour les obliger à prêter un nouveau serment ou à sortir du Royaume, les membres Clergé, qui étaient à Paris, s’étaient réunis pour rédiger un mémoire contre ce décret, convaincus que le Roi, qui avait déjà manifesté les regrets les plus amers d’avoi sanctionné les décrets relatifs au Clergé, serait bien aise qu’on lui indique les motifs et les moyens de refuser sa sanction à celui-là. Lorsqu’il fut rédigé, les évêques s’adressent à M. Bertrand de Molleville, ministre de la marine, pour le faire parvenir au Roi. Mgr de Béthizy de Mézières, évêque d’Uzès, à cette occasion, aura une correspondance secrète avec le ministre. Il n’était pas envisageable, à cette époque, qu’un ministre reçoive publiquement un évêque, sans se rendre suspect.
Louis XVI, après avoir lu le mémoire, tout en étant touché, dit alors, à M. Bertrand de Molleville « On peut être bien sûr que je ne sanctionnerais jamais celui-là. Mais l’embarras est de savoir si je dois motiver mon refus, ou le faire pur et simple, suivant la formule ordinaire ; ou si, à raison des circonstances, il n’est pas plus prudent de temporiser ; tâchez de découvrir ce qu’en pense vos collègues ».
Dans le jour suivant, les ministres reconnaissent toute la nécessité indispensable du refus de la sanction. Dans le Conseil suivant, ils proposent unanimement ce parti à Louis XVI, qui l’adopta avec une satisfaction extrême.
Louis XVI appose son veto sur le décret du 29 novembre dernier relatif aux prêtres de prêter le serment civique.
Louis XVI, après avoir lu le mémoire, tout en étant touché, dit alors, à M. Bertrand de Molleville « On peut être bien sûr que je ne sanctionnerais jamais celui-là. Mais l’embarras est de savoir si je dois motiver mon refus, ou le faire pur et simple, suivant la formule ordinaire ; ou si, à raison des circonstances, il n’est pas plus prudent de temporiser ; tâchez de découvrir ce qu’en pense vos collègues ».
Dans le jour suivant, les ministres reconnaissent toute la nécessité indispensable du refus de la sanction. Dans le Conseil suivant, ils proposent unanimement ce parti à Louis XVI, qui l’adopta avec une satisfaction extrême.
Louis XVI appose son veto sur le décret du 29 novembre dernier relatif aux prêtres de prêter le serment civique.
21 décembre 1791
Le comte de Narbonne, ministre de la guerre, part pour visiter l’état des frontières qu’il a annoncé.
25 décembre 1791
Le comte de Billarderie est contraint de démissionner de la place d’intendant des Jardins du Roi.