Gouvernement
Depuis l’installation du Roi à Paris, et du transfert des ministères de Versailles, les ministres ne fréquentent plus quotidiennement, la Cour et les Tuileries, comme cela était d’usage à Versailles. Ils mènent aussi une vie moins fastueuse qu’à Versailles.
Ministères du 6 octobre 1789 au 10 août 1792
Premier Ministre des Finances
- 6 octobre 1789 au 4 septembre 1790 : M. Necker
- 6 octobre 1789 au 27 novembre 1790 : M. de Maupeou, exilé depuis le 24 août 1774.
- 6 octobre 1789 au 21 novembre 1790 : Mgr Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux
- 21 novembre 1790 au 24 mars 1792 : M. Duport du Tertre
- 24 mars au 14 avril 1792 : M. Roland de la Platière (intérim)
- 14 avril au 4 juillet 1792 : M. Duranthon
- 4 juillet au 10 août 1792 : M. de Joly
- 6 octobre 1789 au 30 novembre 1790 : M. Lambert
- 4 décembre 1790 au 28 mai 1791 : M. de Lessart
- 28 mai 1791 au 24 mars 1792 : M. Tarbé
- 24 mars au 13 juin 1792 : M. Clavière
- 13 au 18 juin 1792 : M. Duranthon (intérim)
- 18 juin au 29 juillet 1792 : M. de Beaulieu
- 29 juillet au 10 août 1792 : M. Leroux de la Ville
- 6 octobre 1789 au 20 novembre 1791 : comte de Montmorin
- 20 novembre 1791 au 11 mars 1792 : M. de Lessart
- 17 mars au 13 juin 1792 : M. Dumouriez
- 13 au 18 juin 1792 : baron de Naillac
- 18 juin au 23 juillet 1792 : marquis de Chambonas
- 23 juin au 1er août 1792 : M. Dubouchage (intérim)
- 1er au 10 août 1792 : M. Bigot de Sainte-Croix
- 6 octobre 1789 au 16 novembre 1790 : comte de La Tour du Pin
- 16 novembre 1790 au 7 décembre 1791 : M. du Portail
- 7 décembre 1791 au 11 mars 1792 : comte de Narbonne-Lara
- 11 mars au 9 mai 1792 : marquis de Grave
- 9 mai au 13 juin 1792 : M. Servan
- 13 au 18 juin 1792 : M. Dumouriez
- 18 juin au 23 juillet 1792 : M. de Lajard
- 23 juillet au 10 août 1792 : marquis d’Abancourt
- 6 octobre 1789 au 16 octobre 1790 : comte de La Luzerne
- 16 octobre 1790 au 12 mai 1791 : comte de Fleurieu
- 17 mai au 17 septembre 1791 : M. Thévenard
- 17 septembre au 2 octobre 1791 : M. de Lessart (intérim)
- 2 octobre 1791 au 16 mars 1792 : marquis de Bertrand de Molleville
- 16 mars au 20 juillet 1792 : M. de Lacoste
- 20 juillet au 10 août 1792 : M. Dubouchage
- 6 octobre 1789 au 7 août 1790 : comte de Saint-Priest
- 7 août 1790 au 24 décembre 1790 : comte de Saint-Priest
- 24 décembre 1790 au 25 janvier 1791 : comte de Montmorin (intérim)
- 25 janvier au 27 novembre 1791 : M.de Lessart
- 27 novembre 1791 au 24 mars 1792 : M. Cayer de Gerville
- 24 mars au 13 juin 1792 : M. Roland de la Platière
- 13 au 18 juin 1792 : M.de Mourges
- 18 juin au 17 juillet 1792 : M. Terrier de Monciel
- 17 au 20 juillet 1792 : M. de Joly (intérim)
- 20 juillet au 10 août 1792 : M. Champion de Villeneuve
- 6 octobre à décembre 1789 : maréchal de Beauvau
- 6 octobre 1789 au 29 décembre 1790 : Mgr Lefranc de Pompignan, titulaire de la Feuille des Bénéfices
Ministres d'état qui ne sont plus appelés au Conseil d'Etat en 1790
Suivant son bon plaisir, le Roi pouvait appeler qui il voulait au Conseil d'En-haut ou Conseil d'Etat. La personne prenait alors le titre de "Ministre d'état", et avait une pension de 20 000 livres par an.
Un Ministre d'état pouvait avoir ou non un département ministériel.
Quand le Roi n'appelait plus le Ministre d'Etat, celui-ci en conservait le titre et la pension à vie.
Sur la période de 1789 à 1792, il n'y a aura plus aucun ministre d'état d'appeler au Conseil du Roi. Tous les ministres nommées, avec ou sans portefeuille ministériel, siègeront au Conseil du Roi.
Un Ministre d'état pouvait avoir ou non un département ministériel.
Quand le Roi n'appelait plus le Ministre d'Etat, celui-ci en conservait le titre et la pension à vie.
Sur la période de 1789 à 1792, il n'y a aura plus aucun ministre d'état d'appeler au Conseil du Roi. Tous les ministres nommées, avec ou sans portefeuille ministériel, siègeront au Conseil du Roi.
- M. Machault d'Arnouville, ministre d'état depuis le 24 août 1749.
- S.E. le cardinal de Bernis, ministre d'état depuis le 2 janvier 1757.
- M. Bertin, ministre d'état depuis le 6 novembre 1762.
- M. de Laverdy, ministre d'état depuis le 27 octobre 1765.
- M. de Sartine, ministre d'état depuis le 6 juillet 1775.
- Maréchal de Ségur, ministre d'état depuis le 21 avril 1781.
- M. Joly de Fleury, ministre d'état depuis le 4 juin 1781.
- baron de Breteuil, ministre d'état depuis le 27 juillet 1783.
- M. de Calonne, ministre d'état, depuis le 18 janvier 1784.
- S.E. le cardinal de Loménie de Brienne, ministre d'état depuis le 3 juin 1787
- M. de Lamoignon de Malesherbes, ministre d'état depuis le 15 juin 1787.
- duc de Nivernais, ministre d'état depuis le 15 juin 1787.
- comte de La Luzerne, ministre d'état depuis le 3 août 1788. Il a quitté, le gouvernement, le 16 octobre 1790.
- comte de Brienne, ministre d'état depuis le 3 août 1788.
- Maréchal de Beauvau, ministre d'état depuis le 4 août 1789.
- Mgr Lefranc de Pompignan, ministre d'état depuis le 9 septembre 1789. Il est décédé le 29 décembre 1790.
Décret, du 5 juin 1790, pour le traitement des ministres et du Conseil
L’Assemblée a décrété que, provisoirement, et jusqu’à ce qu’il ait été ultérieurement statué sur les objets dont il s’agit, le traitement du Chancelier ou du Garde des Sceaux sera de 100 000 livres ;
Celui du contrôleur général des finances, de 100 000 livres ;
Celui de secrétaire d’état à la Maison du Roi, de 100 000 livres
Celui du secrétaire d’état à la Guerre, de 100 000 livres
Celui de secrétaire d’état à la Marine, de 100 000 livres
Celui de secrétaire d’état aux Affaires Etrangères, de 180 000 livres
Il sera assigné pour les ministres d’état sans département, collectivement, et même collectivement pour les personnes que le Roi jugera à propos d’appeler auprès de lui pour l’aider de leurs lumières, 80 000 livres.
L’Assemblée a décrété que, provisoirement, et jusqu’à ce qu’il ait été ultérieurement statué sur les objets dont il s’agit, le traitement du Chancelier ou du Garde des Sceaux sera de 100 000 livres ;
Celui du contrôleur général des finances, de 100 000 livres ;
Celui de secrétaire d’état à la Maison du Roi, de 100 000 livres
Celui du secrétaire d’état à la Guerre, de 100 000 livres
Celui de secrétaire d’état à la Marine, de 100 000 livres
Celui de secrétaire d’état aux Affaires Etrangères, de 180 000 livres
Il sera assigné pour les ministres d’état sans département, collectivement, et même collectivement pour les personnes que le Roi jugera à propos d’appeler auprès de lui pour l’aider de leurs lumières, 80 000 livres.
Décret, du 7 août 1790 qui fixe les réductions à opérer dans les départements des ministres
L’Assemblée nationale, d’après le rapport du comité des finances, a décrété et décrète ce qui suit :
Art. Ier – les dépenses de la Chancellerie sont fixées à la somme de 48 000 livres.
Art II – celles du secrétariat et des bureaux du département de l’intérieur, autrefois dit de la Maison du Roi, en ce qui sera à la charge du Trésor Public, sont fixées à la somme de 90 000 livres.
Art. III – celles des bureaux de l’administration générale des finances, en ce non compris l’intendance du Trésor Public et ses bureaux, sont fixées à la somme de 650 000 livres.
Art IV. – la distribution des sommes déterminées par les articles ci-dessus, sera faite par les ministres, chacun dans son département ; les ministres remettront au comité des finances chacun l’état motivé de sa distribution, et le comité en rendre comte à l’Assemblée.
L’Assemblée nationale, d’après le rapport du comité des finances, a décrété et décrète ce qui suit :
Art. Ier – les dépenses de la Chancellerie sont fixées à la somme de 48 000 livres.
Art II – celles du secrétariat et des bureaux du département de l’intérieur, autrefois dit de la Maison du Roi, en ce qui sera à la charge du Trésor Public, sont fixées à la somme de 90 000 livres.
Art. III – celles des bureaux de l’administration générale des finances, en ce non compris l’intendance du Trésor Public et ses bureaux, sont fixées à la somme de 650 000 livres.
Art IV. – la distribution des sommes déterminées par les articles ci-dessus, sera faite par les ministres, chacun dans son département ; les ministres remettront au comité des finances chacun l’état motivé de sa distribution, et le comité en rendre comte à l’Assemblée.
Décret du 27 avril 1791 relatif à l’organisation du ministère :
Les Secrétaires d’Etat, le Contrôleur général des Finances et le Garde des Sceaux sont supprimés par la Loi des 27 avril et 25 mai 1791. Ils sont remplacés par autant de ministères : Justice, Guerre, Marine, Affaires Etrangères, Intérieur et Contributions et Revenus Publics.
« Au Roi seul appartient le choix et la révocation des ministres. Il y aura six ministres : de la justice, de la marine, des contributions et revenus publics, de la guerre, de l’intérieur et des affaires étrangères. Tous les ministres sont membres du Conseil du Roi, et il n’y aura pas de premier ministre.
Les maîtres des requêtes et les conseillers d’état sont supprimés. Le conseil d’état se composera du Roi et des ministres. Un secrétaire, nommé par le Roi, dressera le procès-verbal des séances, et tiendra registre des délibérations.
Aucun ordre du Roi, aucune délibération du Conseil ne pourront être exécutés, s’ils ne sont contresignés par le ministre chargé de la division à laquelle appartiendra la nature de l’affaire.
Les ministres seront responsables. »
Les Secrétaires d’Etat, le Contrôleur général des Finances et le Garde des Sceaux sont supprimés par la Loi des 27 avril et 25 mai 1791. Ils sont remplacés par autant de ministères : Justice, Guerre, Marine, Affaires Etrangères, Intérieur et Contributions et Revenus Publics.
« Au Roi seul appartient le choix et la révocation des ministres. Il y aura six ministres : de la justice, de la marine, des contributions et revenus publics, de la guerre, de l’intérieur et des affaires étrangères. Tous les ministres sont membres du Conseil du Roi, et il n’y aura pas de premier ministre.
Les maîtres des requêtes et les conseillers d’état sont supprimés. Le conseil d’état se composera du Roi et des ministres. Un secrétaire, nommé par le Roi, dressera le procès-verbal des séances, et tiendra registre des délibérations.
Aucun ordre du Roi, aucune délibération du Conseil ne pourront être exécutés, s’ils ne sont contresignés par le ministre chargé de la division à laquelle appartiendra la nature de l’affaire.
Les ministres seront responsables. »