CONSEIL DU ROI - DU 6 OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1789
9 octobre 1789
Proclamation du Roi concernant sa résidence à Paris.
Proclamation du Roi qui autorise le mont de piété à remettre les linges de corps et vêtements d’hiver aux personnes qui les ont engagés, et sur lesquels il leur aura été prêté des sommes au-dessus de 24 livres
Proclamation du Roi qui autorise le mont de piété à remettre les linges de corps et vêtements d’hiver aux personnes qui les ont engagés, et sur lesquels il leur aura été prêté des sommes au-dessus de 24 livres
13 octobre 1789
Mémoire pour servir d’instruction à S.A.R. Mgr le duc d’Orléans signé par Louis XVI et cosigné par le comte de Montmorin.
18 octobre 1789
Ordonnance du Roi concernant les droits d’entrée à Paris sur les consommations du Roi et de la Famille Royale.
9 novembre 1789
Les nominations aux bénéfices ecclésiastiques sont suspendues.
18 novembre 1789
Le président de l’Assemblée nationale se rend chez le Roi pour lui présenter le décret relatif au Parlement de Metz. Louis XVI lui promet de le prendre, sans délai, en considération.
25 novembre 1789
Il y a Conseil d’Etat et des Finances, depuis 19 heures jusqu’à 21 heures. Tous les ministres sont présents.
Décembre 1789
26 décembre 1789
Le comte de La Luzerne, ministre et secrétaire d’état à la Marine, trouve à se loger avec es collaborateurs, au Garde Meuble, dans l’aile ouest au coin de la place Louis XV et de la rue Royale. Le ministère n’occupe que la façade et cohabite avec l’administration du Garde Meuble. Une ordonnance est prise en ce sens.