LISTE CIVILE
L'Assemblée nationale constituante distingue, sous le nom de Liste Civile, les sommes affectées aux besoins du Roi et de sa famille.
Après avis de Louis XVI, l'Assemblée nationale fixe le montant annuelle de la Liste Civile à 25 millions de livres. En cas de décès du Roi, le douaire de la Reine est fixé à 4 millions de livres par an.
A cette somme, s'ajoute la jouissance d'un certain nombre de résidences, de domaines et bois qui génèrent des revenus supplémentaires et qui viennent compléter la Liste Civile.
La Liste Civile, sous l'impulsion de M. de Laporte, va financer aussi d'autres actions : une police parallèle, la presse royaliste, diverses pensions aux courtisans, anciens serviteurs de la Maison Royale, anciens gardes du corps du Roi...
Au début du mois d'août 1792, face aux événements qui s'annoncent, Louis XVI fait arrêter les comptes de la Trésorerie Nationale par le ministre des contributions publiques. Il fait aussi arrêter les comptes de la Liste Civile par MM de Laporte et de Septeuil. Tous les appointements et les factures de la Couronne sont payés. Dès son emprisonnement aux Feuillants, à partir du 11 août 1792, Louis XVI ne doit plus rien à personne.
Louis XVI avait octroyé des pensions à divers serviteurs. Les régimes successifs continueront à les payer, et pour certaines jusqu'à l'aube de la première guerre mondiale.
Après avis de Louis XVI, l'Assemblée nationale fixe le montant annuelle de la Liste Civile à 25 millions de livres. En cas de décès du Roi, le douaire de la Reine est fixé à 4 millions de livres par an.
A cette somme, s'ajoute la jouissance d'un certain nombre de résidences, de domaines et bois qui génèrent des revenus supplémentaires et qui viennent compléter la Liste Civile.
- château des Tuileries
- palais du Louvre
- châteaux de Versailles, de Fontainebleau, de Compiègne, de Saint-Cloud, de Saint-Germain, de Rambouillet et le château de Pau où naquit Henri IV
La Liste Civile, sous l'impulsion de M. de Laporte, va financer aussi d'autres actions : une police parallèle, la presse royaliste, diverses pensions aux courtisans, anciens serviteurs de la Maison Royale, anciens gardes du corps du Roi...
Au début du mois d'août 1792, face aux événements qui s'annoncent, Louis XVI fait arrêter les comptes de la Trésorerie Nationale par le ministre des contributions publiques. Il fait aussi arrêter les comptes de la Liste Civile par MM de Laporte et de Septeuil. Tous les appointements et les factures de la Couronne sont payés. Dès son emprisonnement aux Feuillants, à partir du 11 août 1792, Louis XVI ne doit plus rien à personne.
Louis XVI avait octroyé des pensions à divers serviteurs. Les régimes successifs continueront à les payer, et pour certaines jusqu'à l'aube de la première guerre mondiale.
Intendant de la Liste Civile et secrétaire d'état à la Maison du Roidu 3 janvier 1791 au 10 août 1792 : Arnaud de Laporte
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Trésorier de la Liste Civile3 janvier 1791 au 10 août 1792 : de Septeuil
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