Constitution civile du Clergé

La Constitution Civile du Clergé

Le Clergé était le Premier Ordre de l’Etat sous la monarchie.
Pour la distribution des diocèses, des abbayes… que l’on nommait « Bénéfice », le Roi a la haute main dessus. Pour cela, il y a la Feuille des Bénéfices. Le Titulaire de la Feuille des Bénéfices propose au Roi les ecclésiastiques à nommer sur les bénéfices vacants.

Lorsqu’un Bénéfice n’est pas pourvu, les revenus sont gérés par la direction générale des Economats.
Par le contrat de Poissy qui s’était tenu à Saint-Germain en Laye, le Clergé s’engageait à verser une somme d’argent au Trésor royal sur plusieurs années que l’on nomme « don gratuit ». Le montant en était défini lors de l’assemblée générale du Clergé.

S’il acceptait la Constitution civile du Clergé, Louis XVI introduirait, en France, le schisme et la persécution.
Louis XVI est aux prises avec les scrupules de sa conscience ; sa conscience si profondément catholique envisage avec horreur le schisme et la persécution.

Louis XVI va essayer de persuader le Pape, au moins provisoirement, de s’abstenir de condamner la Constitution civile du Clergé.

Les révolutionnaires diront que le Pape Pie VI n’était nullement hostile à al Constitution civile pour séduire les esprits timides et superficiels.

Les Chapitres des Cathédrales, bien que supprimés par l’Assemblée nationale, ne cesseront pas de se réunir, et de célébrer tous les jours l’office canonial jusqu’à ce qu’ils en fussent empêchés.
La grande majorité du Clergé et des fidèles repousseront la constitution civile comme attentatoire à la liberté de l’Eglise.

Un grand nombre de cures resteront vacantes, et continueront d’être administrés par des prêtres insermentés jusqu’en juin 1792.

1789

Lors de la réunion des Etats Généraux, les députés du Clergé, le 19 mai 1789, renonce à tous privilèges fiscaux : 156 contre 72.

Juin 1789

Trois curés poitevins quittent le Clergé, le 13 juin 1789, pour rejoindre le Tiers Etats. Une grande majorité des députés du Clergé sont de simples curés, abbés…et souhaitent des réformes.
Le 19 juin 1789, par 149 voix, les députés du Clergé accepte de rejoindre le Tiers-Etats.
Le 24 juin 1789, la majorité du Clergé, sous la conduite de Mgr Lefranc de Pompignan, archevêque de Vienne, prend séance avec le Tiers Etat.
Le 26 juin 1789, Louis XVI enjoint l’ensemble des députés du Clergé et de la Noblesse à se joindre aux députés du Tiers Etats.

Août 1790

Lors de la nuit du 4 août 1789, le Clergé abandonne une partie de ses privilèges comme la dîme.
Mgr de Juigné, archevêque de Paris et député, participe à l’enthousiasme de la nuit du 4 août 1789, et propose la conclusion par un Te Deum dans la chapelle du château.

20 août 1790

L’Assemblée nationale établit un comité ecclésiastique qui se divise en trois sections : la constitution civile, la déclaration des bénéfices et les affaires ecclésiastiques.

11 octobre 1789

Mgr de Talleyrand, évêque d’Autun, pour un projet d’Emprunt, propose la confiscation des biens du Clergé.

Mgr de Juigné, archevêque de Paris

15 octobre 1789

Blessé par les accusations portées contre lui et ne voyant pas comment se déterminer utilement dans la situation de plus en plus troublé, Mgr de Juigné, archevêque de Paris, demande un congé et trois passeports. Il part pour les eaux à Aix les Bains, en Savoie, et fixe sa résidence à Chambéry.
Mgr de Fontanges, archevêque de Toulouse, et Mgr de Talaru, évêque de Coutances, font la même demande.

4 novembre 1789

Mgr de Talleyrand, évêque d’Autun, propose un décret mettant à la disposition, de la Nation, tous les biens ecclésiastiques, à la charge de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Il est appuyé par le comte de Mirabeau. La proposition est adoptée à 568 voix contre 346.

1790

5 février 1790

Sur le rapport du comité ecclésiastique, l’Assemblée décrète que :
Tous les possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, à quelque titre que ce soit, même les chevaliers de Malte, de Saint-Lazare, et autres ordres, et les chanoinesses, les possesseurs de pensions sur les économats, sur le clergé en général, sur le clergé des diocèses, enfin sur les biens ecclésiastiques quelconques, sont tenus, dans le mois après la publication du présent décret, de déclarer, par devant les officiers municipaux de la ville la plus proche des lieux de leur résidence, le nombre et le titre des bénéfices qu’ils possèdent et le lieu de leur situation, ainsi que les pensions dont ils jouissent, soit sur les économats, soit sur le clergé ; sinon, à faute de se faire, ils seront déchus des pensions et bénéfices qu’ils auront omis de déclarer. Les municipalités seront tenues de faire registrer de ces déclarations, et de les envoyer à l’Assemblée nationale. Les ecclésiastiques, membres de l’Assemblée nationale, sont autorisés à remettre leurs déclarations au comité ecclésiastique. Toutes les déclarations seront faites sur papier livre et sans frais.

18 mars 1790

L’Assemblée nationale décrète que les biens du Clergé seraient vendus.

16 avril 1790

Un décret déclare, les dettes du Clergé, dettes nationales.

28 avril 1790

Le cardinal de Loménie de Brienne, ancien principal ministre, de retour d’Italie où il s’était installé à la suite de son renvoi en août 1788, et voulant se faire oublier, s’installe, dans son archevêché, à Sens. Il se rend, ce jour, à l’Hôtel de Ville, et prête le serment civique, voulu par l’Assemblée nationale. Il laisse, sur l’autel de la patrie, 100 louis destinés à soulager les pauvres.

9 juin 1790

L’Assemblée nationale constituante débute ses discussions sur la future Constitution civile du Clergé. L’abbé de La Poipe, député, préside la commission des travaux relatifs à la Constitution civile du Clergé.

10 juillet 1790

Le Pape Pie VI adresse aux archevêques de Bordeaux et de Vienne (Mgr Champion de Cicé et Mgr Lefranc de Pompignan), ministres d'état et respectivement garde des sceaux et titulaire de la Feuille des Bénéfices, deux lettres en formes de bref, pour les exhorter à empêcher le Roi de donner sa sanction à la constitution civile du Clergé.

Le Pape écrit, le 10 juillet 1790, à Louis XVI sur la constitution civile du clergé. Par l’opposition papale, Louis XVI est placé dans un dilemme entre sa conscience de chrétien et son rôle de Roi constitutionnel.
« A notre très cher fils en Jésus Christ, salut et bénédiction apostolique. Quoique nous soyons bien loin de douter de la ferme e profonde résolution où vous êtes de rester attaché à la religion catholique, apostolique et romaine, au saint*siège contre l’unité, à notre personne, à la foi de vos glorieux ancêtres, nous n’en devons pas moins appréhender que des artifices adroits et un captieux langage surprenant votre amour pour vos peuples, on ne vienne à abuser du désir ardent que vous avez de mettre l’ordre dans votre royaume et d’y ramener la paix et la tranquillité.
Nous, qui représentons Jésus Christ sur la terre, nous à qui il a confié le dépôt de la foi, nous sommes spécialement chargé du devoir non plus de vous rappeler vos obligations envers Dieu et envers vos peuples, car nous ne croyons pas que vous soyez jamais infidèle à votre conscience, ni que vous adoptiez les fausses vues d’une vaine politique ; mais cédant à notre amour paternel de vous déclarer et vous dénoncer de la manière la plus expresse que si vous approuvez les décrets relatifs au clergé, vous entrainez par cela même votre nation entière dans l’erreur, le royaume dans le schisme, et peut être serez-vous la cause d’une cruelle guerre de religion. Nous avons bien employé jusqu’ici toutes les précautions pour éviter qu’on ne nous accusât d’avoir excité aucun mouvement de cette nature, n’opposent que les armes innocentes de la prière auprès de Dieu ; mais si les dangers de la religion continuent, le chef de l’Eglise fera entendre sa voix, elle éclatera, mais sans compromettre jamais les devoirs de la charité…
Votre Majesté a dans son conseil deux archevêques, dont l’un pendant tout le cours de son épiscopat a défendu la religion contre toutes les attaques de l’incrédulité ; l’autre possède une connaissance approfondie des matières de dogme et de discipline. Consultez-les ; prenez avis des nombreux évêques et docteurs de votre royaume qui se sont distingués tant par leur piété que par leur savoir. Vous avez fait de grands sacrifices au bien de votre peuple ; mais s’il était en votre disposition de renoncer même à des droits inhérents à la prérogative royale, vous n’avez pas le droit d’aliéner en rien ni d’abandonner ce qui est dû à Dieu et à l’Eglise, dont vous êtes le fils aîné.
Prenons confiance dans la Providence divine, et par un attachement invisible à la foi de nos pères méritons d’en obtenir le secours dont nous avons besoin. Quant à nos dispositions particulières, nous ne pouvons désormais être sans inquiétude et sans douleur, à moins de savoir la tranquillité et le bonheur de Votre Majesté assurés. C’est dans ce sentiment d’une affection toute paternelle, que nous donnons du fond du cœur à Votre Majesté ainsi qu’à votre auguste famille notre bénédiction apostolique. »
Les deux archevêques dont le Pape parle dans sa lettre n’étaient malheureusement pas à la hauteur de la situation.
Il s’agit de Mgr Lefranc de Pompignan, ancien archevêque de Vienne, titulaire de la Feuille des Bénéfices ; et Mgr Champion de Cicé archevêque de Bordeaux, Garde des Sceaux.
Mais devant les dangers qui menaçaient à la fois l’Eglise et l’Etat, ils perdaient presque la tête de frayeur, et en même temps se berçaient des espérances les moins fondées. Ces conseillers ne convenaient nullement à u monarque faible et irrésolu comme Louis XVI.

Dans une lettre à Mgr de Puységur, archevêque de Bourges, datée du 10 juillet 1790, comme celle au Roi, le Pape Pie VI lui déclarait que s’il avait gardé le silence jusqu’alors c’était pour ne pas exaspérer les révolutionnaires, mais qu’il n’était plus possible de se taire puisqu’on voulait décidément implanter le schisme en France ; et il invitait l’archevêque à user de tout son crédit auprès du Roi pour le déterminer à ne pas accepter la Constitution civile du Clergé.

Le 10 juillet 1790, le Pape Pie VI écrit aussi à Mgr Lefranc de Pompignan, titulaire de la Feuille des Bénéfices que la Constitution civile du Clergé devait être repoussée à un double point de vue, car elle contenait des erreurs et émanait d’une autorité incompétente, et il l’invitait à encourager Louis XVI à la résistance, parce qu’on ne pouvait jamais dissimuler la vraie doctrine, quand bien même on aurait le secret dessein de la proclamer dans un moment plus favorable.
C’était indiquer assez clairement qu’il désapprouvait le système suivi par Louis XVI.

12 juillet 1790

L’Assemblée nationale adopte le décret sur la constitution civile du clergé et la fixation de son traitement.
La Constitution civile du Clergé se divise en quatre titres :

Titre Ier les offices ecclésiastiques
Titre 2 la nomination aux bénéfices
Titre 3 les traitements du Clergé. Il sera modifié par la Loi du 24 juillet 1790.
Titre 4 la résidence.

Elle supprime 63 diocèses, en crée 8 et refond tous les autres.

24 juillet 1790

Décret sur le traitement du Clergé.
L’article 39 déclare que les évêques et curés conservés ne pourraient toucher leurs appointements, à moins d’avoir au préalable prêté le serment prescrit par la constitution civile.

28 juillet 1790

Depuis le château de Saint-Cloud où il passe la belle saison, Louis XVI écrit au Pape Pie VI une lettre dans laquelle il protestait de son attachement pour la foi catholique et le Saint-Siège.
« Je regarde comme un des plus beaux titres celui de fils aîné de l’Eglise, de protecteur des canons, de gardien des Lois, coutumes et libertés de l’église gallicane. »
Puis, il annonce au pape qu’il acceptait la constitution civile. Après avoir beaucoup hésité, Louis XVI se décidait à donner sa sanction, sans pour autant à obtenir l’acceptation du Pape.
« Sa Sainteté sent mieux que personne combien il importe de conserver les nœuds qui unissent la France au Saint-Siège. Elle ne mettra pas en doute que l’intérêt le plus puissant de la religion, dans la situation présente des affaires, ne soit de prévenir une division funeste, qui ne pouvait affliger l’Eglise de France sans déchirer le sein de l’Eglise Universelle ».
En acceptant la constitution civile, au contraire de ce qu’il pensait, Louis XVI rompait les liens qui unissaient la France au Saint-Siège.

Août 1790

Par un courrier spécial qu’il reçoit le 11 août 1790, le cardinal de Bernis, ambassadeur de France à Rome, est chargé de solliciter cette acceptation, par une lettre de Louis XVI au Pape Pie VI du 28 juillet 1790. Il sollicite une audience du pape.
Les instructions, datées du 1er août 1790, du cardinal de Bernis sont rédigées par le Garde des Sceaux, Mgr Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, avec la collaboration de Mgr de Boisgelin de Cucé, archevêque d’Aix, et Mgr Lefranc de Pompignan, archevêque de Viennes et titulaire de la Feuille des Bénéfices.
Le 13 août 1790, le cardinal de Bernis est reçu en audience.
Il déclara d’abord que si le Roi avait sanctionné la constitution civile, c’était uniquement parce qu’il se trouvait dans une situation telle qu’il n’était pas libre de refuser sa sanction à un décret de l’Assemblée nationale. Néanmoins, le Roi désirait que le Pape lui adresse une réponse provisoire sur la constitution civile sans attendre l’avis d’une commission de cardinaux, car il importait qu’il fût fixé promptement. Cette réponse ne pouvait être regardée comme complète que dans le cas où le Saint-Père approuverait provisoirement :

La nouvelle distribution des métropoles et la création de la métropole de Rennes,
Les circonscriptions nouvelles, en invitant les évêques lésés par elles à montrer la même condescendance que le Saint-Père,
Les vicaires épiscopaux substitués par la constitution civile aux chapitres,
Les évêchés établis par l’Assemblée nationale dans les villes qui n’en avaient jamais eu, et l’élection des évêques suivant le mode fixé par la constitution civile, sans que le Saint-Siège leur expédiât leurs bulles, mais avec le seul consentement du métropolitain ou du plus ancien évêque. Les évêques donneraient provisoirement les dispenses réservées au Saint-Siège.

C’était tout simplement demander au Pape d’approuver toute la constitution civile.
Il restait à expliquer ce qui était attendu par une approbation provisoire. C’est ce que fit le cardinal de Bernis dans des observations confidentielles.

cardinal de Bernis

Les archevêques et les évêques, pendant que Louis XVI effectuait de vaines négociations concernant la constitution civile du Clergé, s’empressait d’éclairer par des lettres pastorales le Clergé et les fidèles sur les dangers qui menaçaient la religion.

3 août 1790

Décret sur le traitement du Clergé.

17 août 1790

Bien que les propositions du Roi fussent sérieuses concernant la constitution civile du Clergé transmises par le cardinal de Bernis, ambassadeur de France auprès du Saint-Siège, le Pape ne crut pas devoir les rejeter immédiatement et nomme une commission de cardinaux pour les examiner. Le Pape annonce la nouvelle, le 17 août 1790, à Louis XVI dans une lettre écrite en français, mais il eut soin de ne pas lui donner de fausses espérances sur le résultat probable de la négociation.

24 août 1790

Louis XVI signe le décret de la constitution civile du clergé.

28 octobre 1790

Par décret, Henri Stuart, dernier descendant des Stuart, cardinal-duc d’York et prétendant sous le nom « Henri IX, Roi d’Angleterre, d’Ecosse, d’Irlande et de France », perd tous ses bénéfices en France, dont l’abbaye d’Anchin dont il est le 6ème abbé commendataire. Ses bénéfices sont déclarés biens nationaux.

1er novembre 1790

Suite au décès de Mgr Conen de Saint-Luc, évêque de Cornouailles, décédé le 30 septembre 1790, le corps électoral du Finistère est assemblé pour procéder à l’élection d’un nouvel évêque pour le département du Finistère conformément à la Constitution civile du Clergé. L’abbé de La Poipe est élu avec 233 sur 380. Il devient le premier évêque élu. Ile sera sacré en mars 1791 par Mgr de Talleyrand, ancien évêque d’Autun à l’Oratoire du Louvre à Paris.

15 novembre 1790

27 novembre 1790

L’Assemblée nationale rend un décret par lequel elle arrête que tous les ecclésiastiques, qui refuseront de prêter serment de fidélité à la constitution civile du clergé, dont elle a déterminé la formule, seront privés de leurs emplois. Huit jours sont accordés, pour prendre un parti, à ceux qui sont dans leur diocèse, un mois aux absents en France, et deux mois aux absents en pays étranger.
L’article Ier du décret prévoit que les évêques et les curés conservés en fonction devaient prêter le serment figurant dans les articles 21 et 38 de la constitution civile.
Cette obligation était imposée aux évêques, aux curés non supprimés, vicaires des évêques, supérieurs et directeurs des séminaires, vicaires des curés, professeurs des séminaires et collèges, et tous autres ecclésiastiques fonctionnaires publics.
A peine le décret voté, la majorité de l’Assemblée nationale en réclame l’exécution immédiate. Les députés ecclésiastiques sont sommés aussitôt de prêter le nouveau serment à la Tribune de l’Assemblée nationale.

Lorsque Louis XVI le sanctionne le décret relatif au serment du Clergé, il dit au comte de Fersen « J’aimerai mieux être Roi de Metz que demeurer Roi de France dans une telle position ; mais cela finira bientôt ».

30 novembre 1790

Décret relatif au paiement des pensions du Clergé séculier et régulier.

Décembre 1790

Le cardinal de Montmorency-Laval, évêque de Metz, et Grand Aumônier de France, se rend auprès du Roi pour réclamer contre le dernier décret qui oblige le Clergé à prêter le serment. Dans son discours, qu’il adresse au Roi, il utilise les expressions suivantes : « Le Trône est renversé, la religion est perdue, le peuple n’a plus de frein… » Louis XVI, ennuyé, l’interrompt pour lui faire, avec vivacité, une réponse.

10 décembre 1790

Décret relatif au paiement des pensions du Clergé séculier et régulier.

22 décembre 1790

Louis XVI accepte le décret du 27 novembre 1790 qui exige des ecclésiastiques le serment à la Constitution Civile du Clergé.
Louis XVI a résisté aux prières, aux larmes de Mesdames Tantes et de sa sœur Mme Elisabeth ; et c’est en vain que la Reine s’est jetée à ses pieds pour l’engager à refuser l’acceptation du décret sur le clergé. Louis XVI a répondu en termes très énergiques à tout cela, et a donné sa sanction.

23 décembre 1790

Décret qui charge le président de l’Assemblée de se retirer par devers le Roi, pour lui demander la cause du retard apporté à la sanction du décret du 27 novembre, concernant le serment civique à prêter par les ecclésiastiques fonctionnaires publics.
L’Assemblée nationale vote que son président serait chargé de demander au Roi pourquoi le décret du 27 novembre n’était pas encore sanctionné.
Le soir même, le président lit la réponse que le Roi lui avait faite :
« Le décret du 27 novembre, n’étant qu’une suite du décret du mois de juillet, il ne peut rester aucun doute sur mes intentions, mais il m’a paru mériter a plus grande attention dans son exécution. » Après, Louis XVI exprimait son désir de voir s’installer la constitution civile du Clergé sans troubles.

27 décembre 1790

L’abbé Grégoire prête le serment prévu dans le décret du 27 novembre 1790 lors de la séance de l’Assemblée nationale. Il est le premier à prêter ce serment.
Un grand nombre des curés ses confrères et autres ecclésiastiques s’empressent de lui succéder et prête comme lui le serment. Leurs noms sont inscrits dans le procès-verbal de l’Assemblée nationale.

28 décembre 1790

Au début de la séance, Mgr de Talleyrand, évêque d’Autun, et député, prête le serment civique à la constitution civile du clergé :
« Je jure de veiller avec soin aux fidèles dont la direction l’est confié. Je jure d’être fidèle à la nation, à la Loi et au Roi. Je Jure de maintenir de tout mon pouvoir la constitution française, et notamment les décrets relatifs à la constitution civile du clergé. »

Fin 1790, Louis XVI avait obtenu du Pape Pie VI qu’il différât la condamnation de la constitution civile du Clergé.

1791

Début janvier 1791, avec l’entrée en vigueur de la constitution civile du clergé, Mgr de La Fare, évêque de Nancy émigre à Trèves chez prince-archevêque électeur Clément Wencelas de Saxe, oncle de Louis XVI. Il avait été désigné par Louis XVI pour prononcer le sermon lors de la messe d’ouverture des états généraux le 4 mai 1789.

2 janvier 1791

Mgr Gobel, évêque in Partibus de Lydda, vient à l’Assemblée nationale, monte à la tribune et prête le serment prévu par la constitution civile du clergé.

Au soir, Mgr de Bonal, évêque de Clermont, publie le serment restrictif que l’Assemblée nationale avait refusé d’entendre. Beaucoup d’ecclésiastiques l’adoptent/
« Je jure de veiller avec soin sur les fidèles dont la conduite m’a été ou me sera confié par l’Eglise, d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir en ce qui est de l’ordre politique la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roi, exceptant formellement les objets qui dépendent essentiellement de l’autorité spirituelle ».

4 janvier 1791

Le délai accordé au Clergé de France pour se prononcer sur la constitution civile du Clergé, sanctionnée par Louis XVI le 26 décembre 1790, expire ce jour.
A l’exception de Mgr de Talleyrand, évêque d’Autun, de Mgr de Jarente de Sénas d'Orgeval, évêque d’Orléans, du cardinal Loménie de Brienne, archevêque de Sens, et Mgr de La Font de Savines, évêque de Viviers, tous les évêques refusent et la moitié des curés refusent.
Les ecclésiastiques de l’Assemblée nationale sont définitivement mis en demeure de prêter le serment.
Au début de la séance, l’abbé Malartic, qui avait prêté serment la veille, vient faire des restrictions.
Le comte de Mirabeau déclare qu’il était impossible de punir sévèrement le simple fait de refuser le serment. Celui qui refuse le serment est déclaré démissionnaire par la constitution civile du clergé.

La grande majorité des ecclésiastiques députés avaient refusé le serment. Sur 30 évêques présents à l’Assemblée nationale, deux seulement avaient juré.

Sur 135 évêques, quatre seulement prêtent le serment prévu par la constitution civile du clergé :

Le cardinal de Loménie de Brienne, archevêque de Sens
Mgr de Talleyrand-Périgord, évêque d’Autun,
Mgr de Jarente de Sénas d'Orgeval, évêque d’Orléans,
Mgr Le Fort de Savines, évêque de Viviers.

Il y a également trois évêques in partibus :

Mgr Gobel, évêque in partibus de Lydda suffragant de l’évêque de Bâle pour la partie française de son diocèse,
Mgr Miroudot, évêque in partibus de Babylone,
Mgr de Loménie de Brienne, archevêque in partibus de Trajanople.

5 janvier 1791

Cinq ecclésiastiques de l’Assemblée nationale qui avaient prêté le serment déclarent qu’ils adoptent la restriction de Mgr de Bonal, évêque de Clermont.

9 janvier 1791

A Paris, le curé et les vicaires de chaque paroisse devaient prêter le serment prévu par la constitution civile du clergé, en public.
M. Bailly, maire de Paris, montre un grand zèle pour la constitution civile du clergé. Il usa de tous les moyens pour déterminer les curés de Paris à prêter le serment.
Mgr de Juigné, archevêque de Paris, ayant émigré depuis octobre 1789, un arrêt municipal appelle à Notre Dame, le dimanche 9 janvier 1791, les vicaires généraux, les supérieurs, directeurs et professeurs des séminaires, les principaux et les professeurs du collège royal, les aumôniers des bataillons, les aumôniers des hôpitaux.
Les six vicaires généraux refusent tous de prêter le serment.

L’abbé Poupart, curé de Saint-Eustache et confesseur du Roi, prête serment à la constitution civile du clergé. Apprenant cela, Louis XVI lui retire sa confiance, et le remplace par l’abbé Lenfant.

La Sorbonne refuse catégoriquement d’adhérer à la constitution civile.

13 janvier 1791

Mgr de Talleyrand-Périgord, évêque d’Autun, donne sa démission de l’évêché.

20 janvier 1791

Mgr de Talleyrand-Périgord, évêque d’Autun, informe le district d’Autun de sa démission de l’évêché le 13 janvier.

21 janvier 1791

Décret et instruction sur la Constitution civile du Clergé.

Dans son instruction du 21 janvier 1791, le Pape Pie VI condamne la constitution civile du Clergé.

29 janvier 1791

Le cardinal de Rohan refuse de prêter serment à la constitution civile du clergé.

cardinal de Rohan, évêque de Strasbourg

24 février 1791

Mgr de Talleyrand, ancien évêque d’Autun, avec l’assistance de Mgr Gobel et Mgr Miroudot, consacre, dans l’église de l’Oratoire à Paris, Mgr Expilly de La Poipe comme évêque constitutionnel du Finistère, et Mgr Marolles comme évêque constitutionnel de l’Aisne.

27 février 1791

Mgr Expilly de La Poipe, évêque constitutionnel du Finistère, et Mgr Marolles, évêque constitutionnel de l’Aisne, consacrés le 24 février par Mgr de Talleyrand, se rendent au château des Tuileries pour visiter Louis XVI. Ce dernier les remercie sèchement de la démarche et des vœux qu’ils faisaient pour lui.

10 mars 1791

Le Pape Pie VI, dans un Bref du 10 mars 1791, adresse, au cardinal de La Rochefoucauld, une censure très vive de la constitution civile du Clergé.

26 mars 1791

Le cardinal de Loménie de Brienne envoie au Pape Pie VI sa démission de cardinal.

Mgr Gobel, archevêque constitutionnel de Paris

27 mars 1791

L’installation de M. Gobel, évêque de Paris, s’est faite avec beaucoup de pompe. La municipalité avait invité, à cette cérémonie, une députation de l’Assemblée nationale, le Directoire du Département de Paris, les notables et le corps électoral. L’évêque de Paris a prononcé son serment devant le corps municipal, et l’a répété sur une estrade devant le peuple.
Il a consacré neuf évêques pendant la messe, à la suite de laquelle on a chanté le Te Deum.
La cérémonie a débuté à 9 heures, et s’est prolongée à 16 heures par la consécration des neuf évêques.
Le cardinal de Loménie de Brienne avait refusé de conférer l’institution canonique à Mgr de Gobel, nouvel évêque de Paris. Il allègue que, lié dès sa jeunesse avec Mgr de Juigné, archevêque de Paris, il ne pouvait être envers lui l’exécuteur d’une loi de rigueur. En conséquence, il croit devoir se récuser.
C’est sous le même prétexte que Mgr d’Orgeval, évêque d’Orléans a aussi refusé.
On renvoie Mgr de Gobel vers Mgr de Talleyrand, évêque d’Autun pour lui donner l’institution canonique.
Sur 664 électeurs, Mgr Gobel avait obtenu 500 voix pour être le nouvel archevêque de Paris en remplacement de Mgr de Juigné, émigré. Le soir de son élection, il se présentera au club des Jacobins qui avait fortement contribué à son élection.

Avril 1791

Beaucoup d’ecclésiastiques, dont la bonne foi avait été surprise, avaient prêté serment à la constitution civile du clergé. Mais une fois éclairer sur leur erreur, ils se hâtèrent de revenir sur leurs pas en se rétractant.

L’usage est que le Roi et la Famille Royale ne s’absentent pas pendant la quinzaine de Pâques, et de communier en public. Suite aux événements survenus le 18 avril, Louis XVI s’est introduit par une porte dérobée dans la chapelle des Tuileries pour y recevoir la communion du cardinal de Montmorency-Laval, évêque de Metz, Grand Aumônier de France, auquel le refus de serment interdit les fonctions publiques.

3 avril 1791

Mgr Gobel, nouvel archevêque de Paris, procède à l’installation des nouveaux curés.

13 avril 1791

Le Pape Pie VI, dans une lettre datée, de ce jour, écrite au Clergé de France, condamne la constitution civile du Clergé ; mais ayant appris que plusieurs curés avaient été consacrés « évêque », sans la permission ordinaire et sans son agrément ; et ces nouveaux évêques en avaient consacrés d’autres ; il suspend de leurs fonctions épiscopales les évêques consécrateurs, et déclare nulles les élections des nouveaux évêques.
Le Pape Pie VI enjoint aux membres du Clergé français qui avaient prêté le serment civique de le rétracter sous 40 jours. Il les suspend de leurs fonctions et déclare criminel ceux qui se refusent à obéir.
Le Pape VI considère le serment de la constitution civile du clergé comme « hérétique schismatique ».

Le cardinal Bernis ayant refusé le serment constitutionnel, et s’étant démis de son poste auprès de Sa Sainteté, le Pape Pie VI a déclaré, à Louis XVI, dans une lettre du 13 avril 1791, qu’il ne recevrait un nouvel envoyé qu’autant qu’il professerait la religion catholique, et se serait abstenu de prêter le serment civique.

15 avril 1791

Louis XVI, en acceptant la constitution civile, croyait que les révolutionnaires le laisseraient tranquille.
Sa conscience privée ne devait plus être libre ; il fallait qu’il pratique le culte constitutionnel. Il fallait qu’il reçoive la communion d’un prêtre assermenté.
Louis XVI était fermement résolu à ne pas capituler sur ce point, mais l’approche du temps pascal inquiétait sa conscience.
Il craignait les censures de l’Eglise s’il participait aux actes schismatiques.
Pour savoir ce qu’il doit faire pour Pâques et s’éclairer, Louis XVI écrit à Mgr de Bonal, évêque de Clermont :
« Je viens, Monsieur l’Evêque, m’adresser à vous avec confiance, comme à une des personnes du clergé qui a montré constamment le zèle le plus éclairé pour la religion. C’est pour mes pâques que je viens vous consulter : puis-je les faire, et dois-je les faire dans la quinzaine ? Vous connaissez le malheureux cas où je me trouve par l’acceptation des décrets sur le clergé ; j’ai toujours regardé leur acceptation comme un acte forcée, n’ayant jamais hésité, pour ce qui me regarde, à rester toujours uni aux pasteurs catholiques, et étant fermement résolu, si je venais à recouvrer ma puissance, à rétablir le culte catholique. Un prêtre que j’ai vu pense que mes sentiments peuvent suffire et que je peux faires mes Pâques, mais vous êtes plus à la portée de voir ce qu’en pense l’Eglise en général et les circonstances où nous nous trouvons, si d’une part cela ne scandaliserait pas les uns, et de l’autre je vois les novateurs (raison, à la vérité, qui ne peut pas compter dans la balance) parler déjà presque avec menace. Je vous prie de voir sur cela les évêques que vous jugerez à propos et de la discrétion desquels vous serez sûr. Je désire aussi que vous me répondiez avant midi et me renvoyer ma lettre.
Louis »
16 avril 1791
Mgr de Bonal, évêque de Clermont, était embarrassé : les dispositions du Roi étaient excellentes, mais il y aurait eu scandale. Il fallait que le Roi en manifestât publiquement son regret, et une rétractation publique eut produit un éclat aussi dangereux qu’inutile.
Mgr de Bonal, évêque de Clermont répond, ce jour, à la lettre du Roi qu’il avait reçu la veille : qu’il était préférable de ne pas communier puisqu’il ne pouvait se rétracter publiquement « sans de très grands inconvénients. » ; il renvoie avec sa réponse le lettre du Roi comme ce dernier l’avait demandé.
Louis XVI suivra cette proposition.

Le 16 avril 1791, le Pape écrit aux habitants de Strasbourg pour les mettre en garde contre le schisme et félicite le cardinal de Rohan, du zèle qu’il déployait contre les innovations de l’Assemblée nationale.

17 avril 1791 - dimanche des Rameaux

Lorsqu’il est question de la messe du Roi aux Tuileries, il y a une certaine fermentation parmi les grenadiers de la garde qui veulent qu’on s’assure que les aumôniers qui doivent officier ont prêté serment à la constitution civile du Clergé. Ils voulaient empêcher tout le monde d’y aller et le prêtre d’y d’officier.
Le marquis de La Fayette leur parle et leur dit pour les calmer, qu’ils ne s’y rendent que comme affaire de service et non de culte.
Louis XVI assiste à la messe, des Rameaux, célébrée par le Grand Aumônier de France.

19 avril 1791

M. de Laval, neveu du Grand Aumônier de France, apporte au Roi, la démission de son oncle. Mgr de Roquelaure, évêque de Senlis et premier aumônier du Roi et le surplus de la Chapelle ont donné leurs démissions. La Chapelle du Roi et celle de la Reine sont licenciées.

Mgr de Roquelaure, évêque de Senlis

Profitant des facilités offertes en cette période de fêtes religieuses, et étant passé par son diocèse, et Mgr de Sabran, évêque de Laon et Grand Aumônier de la Reine, émigre et gagne Aix la Chapelle.

28 avril 1791

Arrivée du bref du Pape à l’encontre de Mgr de Talleyrand-Périgord, ancien évêque d’Autun. Il est suspendu de toutes fonctions et excommunié après 40 jours, s’il ne revient pas à résispiscence.

1er mai 1791

Parution du Bref du Pape Pie VI à S.E. le cardinal de La Rochefoucauld, au très illustre archevêque d’Aix et à tous les autres prélats de l’Assemblée nationale de France, sur la constitution civile du clergé.

4 mai 1791

Au matin, un mannequin représentant le Pape Pie VI, revêtu de tous ses attributs pontificaux, était trainé au Palais Royal, bafoué, injurié et finalement brûlé par la foule, pour avoir refusé de ratifier la constitution civile du clergé, et pour l’envoi des différents Brefs contre la constitution civile du clergé.

5 mai 1791

Mgr Dugnani, archevêque de Rhodès, Nonce apostolique ordinaire du Pape, demande au comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, réparation de l’insulte faite à Sa Sainteté.

7 mai 1791

Le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, invite M. de Lessart, ministre de l’Intérieur, à s’entendre avec la municipalité et le directoire de Paris pour donner satisfaction au Nonce apostolique.

9 mai 1791

Décret relatif au logement des évêques.

Le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, répond au Nonce que le Roi s’occupait « des moyens pour réprimer ce désordre et prévenir la récidive ».

24 mai 1791

Le Nonce Dugnani avait demandé des passeports pour se rendre aux eaux d’Aix en Savoie.

26 mai 1791

Ne recevant pas de réponse, le Nonce Dugnani renouvelle sa protestation.

29 mai 1791

Le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, fait dire au Nonce que les circonstances n’avaient pas permis de donner à la poursuite de cette affaire.

30 mai 1791

Mgr Dugnani envoie sa dernière dépêche à Rome en tant que Nonce apostolique auprès de la Cour de France.

Nonce apostolique Dugnani

31 mai 1791

Mgr Dugnani, Nonce apostolique ordinaire du Pape, quitte Paris en prenant la route de Milan. Il devançait les ordres de la Cour Pontificale qui avait émis, le 19 mai 1791, l’avis de ne plus différer son rappel et de refuser définitivement de recevoir le comte de Ségur comme nouvel ambassadeur de France à Rome.
Mgr Dugnani laisse M. Quaranlotti pour continuer les relations avec le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, par l’entremise de M. Hennin, premier commis des affaires étrangères.
Mgr Dugnani était Nonce apostolique auprès de la Cour de France depuis le 18 juin 1785, et résidait à l’Hôtel de Broglie, rue Saint-Dominique à Paris.

Le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, conservera longtemps l’illusion que la rupture de relations entre la France et Rome pouvaient être évitées.
Malgré le départ du Nonce Dugnani, il ne se décida pas à mettre fin sur le champ à la mission officieuse de M. Bernard, chargé d’affaire à Rome par intérim.

1er août 1791

M. Quaranlotti, qui assure la gestion des affaires de Rome en France depuis le départ du Nonce le 31 mai, envoie sa dernière dépêche au Saint-Siège. Il sollicite ses passeports et quitte Paris pour se rendre à Milan rejoindre Mgr Dugnani. Il avait reçu une sommation du Pape datée du 13 juillet 1791 de quitter la France.

Toute relation diplomatique, à compter du 1er août 1791, entre la France et le Saint-Siège, est rompue.

29 novembre 1791

Décret qui ordonne à tous les ecclésiastiques de prêter le serment civique.

19 décembre 1791

Suite au décret pris par l’Assemblée nationale contre les prêtres non constitutionnels pour les obliger à prêter un nouveau serment ou à sortir du Royaume, les membres Clergé, qui étaient à Paris, s’étaient réunis pour rédiger un mémoire contre ce décret, convaincus que le Roi, qui avait déjà manifesté les regrets les plus amers d’avoi sanctionné les décrets relatifs au Clergé, serait bien aise qu’on lui indique les motifs et les moyens de refuser sa sanction à celui-là. Lorsqu’il fut rédigé, les évêques s’adressent à M. Bertrand de Molleville, ministre de la marine, pour le faire parvenir au Roi. Mgr de Béthizy de Mézières, évêque d’Uzès, à cette occasion, aura une correspondance secrète avec le ministre. Il n’était pas envisageable, à cette époque, qu’un ministre reçoive publiquement un évêque, sans se rendre suspect.
Louis XVI, après avoir lu le mémoire, tout en étant touché, dit alors, à M. Bertrand de Molleville « On peut être bien sûr que je ne sanctionnerais jamais celui-là. Mais l’embarras est de savoir si je dois motiver mon refus, ou le faire pur et simple, suivant la formule ordinaire ; ou si, à raison des circonstances, il n’est pas plus prudent de temporiser ; tâchez de découvrir ce qu’en pense vos collègues ».
Dans le jour suivant, les ministres reconnaissent toute la nécessité indispensable du refus de la sanction. Dans le Conseil suivant, ils proposent unanimement ce parti à Louis XVI, qui l’adopta avec une satisfaction extrême.
Louis XVI appose son veto sur le décret du 29 novembre dernier relatif aux prêtres de prêter le serment civique.

1792

8 avril 1792 - dimanche de Pâques

Louis XVI et Marie Antoinette ne font pas leurs Pâques publiquement, parce qu’ils ne pouvaient se prononcer pour le clergé constitutionnel, ni agir de manière à prouver qu’ils lui fussent contraire.

27 mai 1792

Le décret du 27 mai 1792 instaure la déportation pour les ecclésiastiques insermentés.

28 mai 1792

L’Assemblée nationale décrète que les religieuses qui voudraient continuer la vie commune seraient réunis dans les maisons les plus vastes. L’Assemblée nationale voulait vendre certains couvents.

10 juin 1792

Louis XVI décide de refuser sa sanction sur les décrets concernant la constitution d’un camp de fédérés et concernant lé déportation des prêtres, malgré les informations menaçantes des ministres girondins Roland, Servan et Clavière.

19 juillet 1792

L’Assemblée nationale décide que les palais épiscopaux accordés aux prélats constitutionnels seraient vendus comme biens nationaux. Une indemnité de logement égale au dixième de leur traitement leur fut accordé en compensation.

Dimanche 5 août 1792 - dernière messe de Louis XVI et de la Famille Royale au château des Tuileries

Pour la dernière fois, Louis XVI et la Famille Royale vont entendre, la messe et les Vêpres, dans la chapelle du château.
Le matin, sur son passage, Louis XVI et la Famille Royale sont accueilli par des cris de « Vive le Roi, vive la Reine » poussées par des amis et par des serviteurs fidèles.
En revanche, lors des Vêpres, en présence du Roi et de la Famille Royale, les musiciens et les chanteurs grossissent volontairement leurs voix, durant du Magnificat, au verset « Deposuit protendes de sede » (il a chassé les puissants de leur trône) ; ils font allusion à la situation dans laquelle se trouve Louis XVI et sa famille.
En réaction, les royalistes, pour se venger, chantent le « Domine saluum fac regem et reginam ».
Louis XVI, accompagné de sa famille, sort, de la chapelle, en proie à la plus vie et à la plus triste émotion.

9 août 1792

Mme Elisabeth se confesse à l’abbé Edgeworth de Firmont, son confesseur.

Nuit du 9 au 10 août 1792

Dans les moments de calmes, Louis XVI, qui avait fait appeler l’abbé Hébert, son confesseur, s’enfermait avec lui, demandait au Ciel le courage et la résignation dont il avait besoin.

Vendredi 10 août 1792

A 5 heures du matin, Louis XVI, retiré dans ses appartements, s’occupe des devoirs que ses vertus religieuses lui inspirent. Il voit, son confesseur, l’abbé Hébert.

14 août 1792

Le député Lacroix propose de convertir en canons tous les monuments en bronze qui se trouvaient dans les églises de Paris. Le député Thuriot demande que cette proposition fût étendue à toutes les églises de France. L’Assemblée nationale vote cette proposition.

« Je jure d’être fidèle à la nation, et de maintenir la liberté et l’égalité, ou de mourir en la défendant. » nouveau serment adopté par l’Assemblée nationale le 14 août 1792.
Tous les évêques qui ont encore en France, et ceux réfugiés à Constance en Suisse, comme Mgr de Juigné, archevêque de Paris, Mgr de La Luzerne, évêque de Langres, et la majorité du Clergé, tiennent ce serment pour licite.
Mgr de Beaupoil de Saint-Aulaire, évêque de Poitiers ; Mgr de Chilleau, évêque de Châlons sur Saône ; Mgr de la Broue de Vareilles, évêque de Gap ; Mgr de Polignac, évêque de Meaux ; et Mgr de Bovet, évêque de Sisteron ; tous réfugiés à Fribourg en Suisse, ainsi que l’évêque de Lausanne, administrateur de l’archevêché de Besançon, le condamnent.
Mgr de Leyssin, archevêque d’Embrun ; Mgr Pisani de la Gaude, évêque de Vence ; et Mgr de Bonal, évêque de Clermont, réfugiés à Soleure en Suisse, le condamnent également.
Dans beaucoup de diocèses, on refuse de le prêter.