Décret relatif au remplacement du ministère - 10 août 1792
Art. 1 - Les ministres seront provisoirement nommés par l'Assemblée nationale et par une élection individuelle ; ils ne pourront être pris dans son sein.
Art. 2 - Ils seront élus dans l'ordre suivant : le ministre de l'Intérieur, le ministre des Contributions Publiques, le ministre de la Justice, le ministre de la Marine et le ministre des Affaires Etrangères.
Art. 3 - Celui qui sera nommé le premier aura la signature pour tous les départements du ministère, tant qu'ils resteront vacants.
Art. 4 - L'élection se fera de la manière suivante : chaque membre de l'Assemblée proposera à haute voix un sujet ; il en sera dressé une liste, qui sera lue à l'Assemblée, avec le nombre de voix que chaque sujet aura obtenues.
Art 5 - Chaque membre de l'Assemblée nommera ensuite un des sujets dont le nom se trouvera sur la liste ; et néanmoins l'élection par une seconde liste ne portera que sur ceux qui n'auront pas obtenu dans la première majorité absolue des suffrages.
Art. 6 - Si aucun sujet ne réunit la majorité absolue des votants, l'Assemblée prononcera entre les deux qui auront le plus de voix, d'abord par assis et levé, et ensuite par appel nominal, s'il y a un doute.
Art. 7 - Le secrétaire du Conseil sera nommé de la même manière.
Art. 8 - Le gouverneur du Prince Royal sera aussi nommé de la même manière.
Art. 1 - Les ministres seront provisoirement nommés par l'Assemblée nationale et par une élection individuelle ; ils ne pourront être pris dans son sein.
Art. 2 - Ils seront élus dans l'ordre suivant : le ministre de l'Intérieur, le ministre des Contributions Publiques, le ministre de la Justice, le ministre de la Marine et le ministre des Affaires Etrangères.
Art. 3 - Celui qui sera nommé le premier aura la signature pour tous les départements du ministère, tant qu'ils resteront vacants.
Art. 4 - L'élection se fera de la manière suivante : chaque membre de l'Assemblée proposera à haute voix un sujet ; il en sera dressé une liste, qui sera lue à l'Assemblée, avec le nombre de voix que chaque sujet aura obtenues.
Art 5 - Chaque membre de l'Assemblée nommera ensuite un des sujets dont le nom se trouvera sur la liste ; et néanmoins l'élection par une seconde liste ne portera que sur ceux qui n'auront pas obtenu dans la première majorité absolue des suffrages.
Art. 6 - Si aucun sujet ne réunit la majorité absolue des votants, l'Assemblée prononcera entre les deux qui auront le plus de voix, d'abord par assis et levé, et ensuite par appel nominal, s'il y a un doute.
Art. 7 - Le secrétaire du Conseil sera nommé de la même manière.
Art. 8 - Le gouverneur du Prince Royal sera aussi nommé de la même manière.
Décret qui règle l'emploi des chevaux servant à la garde du Roi - 10 et 12 août 1792
L'Assemblée nationale, décrète que les chevaux qui servaient à la garde du Roi, et sont actuellement dans les écuries de l'Ecole Militaire, sont mis dès ce moment à la disposition à la Nation, sauf indemnité s'il y a lieu ; et charge la municipalité de veiller à leur conservation.
Les gendarmes nationaux qui ont eu des chevaux de tuer dans la journée d'hier, garderont provisoirement en remplacement ceux qu'ils ont pris à l'Ecole Militaire.
L'Assemblée nationale, décrète que les chevaux qui servaient à la garde du Roi, et sont actuellement dans les écuries de l'Ecole Militaire, sont mis dès ce moment à la disposition à la Nation, sauf indemnité s'il y a lieu ; et charge la municipalité de veiller à leur conservation.
Les gendarmes nationaux qui ont eu des chevaux de tuer dans la journée d'hier, garderont provisoirement en remplacement ceux qu'ils ont pris à l'Ecole Militaire.
Décret qui affecte les bâtiments du Louvre au logement des artistes - 12 et 13 août 1792
L'Assemblée nationale décrète que le ministre de l'Intérieur fera vider, sous trois jours, les logements qui sont occupés par des particuliers privilégiés qui servaient dans la maison du Roi, et qu'il n'y sera logé à l'avenir que les artistes et les fonctionnaires publics qui y logent actuellement.
L'Assemblée nationale décrète que le ministre de l'Intérieur fera vider, sous trois jours, les logements qui sont occupés par des particuliers privilégiés qui servaient dans la maison du Roi, et qu'il n'y sera logé à l'avenir que les artistes et les fonctionnaires publics qui y logent actuellement.
Décret à l'inventaire du mobilier de la Couronne et à la recherche des monuments en dépendant - 13 et 14 août 1792
Art. 1 - Le ministre de l'Intérieur est autorisé à tirer des ordonnances sur les fonds attribués pour les arts et sciences, à l'effet de fourni aux dépenses de la commission nommée pour l'inventaire du mobilier de la Couronne.
Art. 2 - Le ministre de l'Intérieur fournira à ladite commission les bâtiments nécessaires, dans le Louvre et ses dépendances, pour recevoir le dépôt des tableaux, statues et autres objets dudit mobilier.
Art. 1 - Le ministre de l'Intérieur est autorisé à tirer des ordonnances sur les fonds attribués pour les arts et sciences, à l'effet de fourni aux dépenses de la commission nommée pour l'inventaire du mobilier de la Couronne.
Art. 2 - Le ministre de l'Intérieur fournira à ladite commission les bâtiments nécessaires, dans le Louvre et ses dépendances, pour recevoir le dépôt des tableaux, statues et autres objets dudit mobilier.
Décret relatif aux meubles, effets et diamants du Garde Meuble, du trésor de Saint-Denis et du château des Tuileries - 16 août 1792
L'Assemblée nationale décrète que le ministre de l'Intérieur prendra sur le champ les mesures nécessaires pour qu'aucun des effets appartenant à la Nation, déposés au Garde Meuble, ne soient distraits ; l'autorise à commettre, sous sa responsabilité, des citoyens pour veiller à la garde et conservation desdits effets, récolement préalablement fait en présence de deux membres de la commission des monuments ;
Décrète que les diamants et effets appartenant de la Nation, déposés au trésor de Saint-Denis, seront déposés audit garde Meuble, inventaire d'iceux préalablement fait en présence de deux commissaires nommés par la municipalité ; charge ses commissaires nommés pour faire l'inventaire des meubles et effets du château des Tuileries, de faire déposer à la Trésorerie Nationale le numéraire qu'ils y trouveront, en en dressant procès verbal ; charge son comité des finances de lui faire un rapport pour la vente ou le meilleur emploi à faire des diamants et autres effets appartenant à la Nation.
L'Assemblée nationale décrète que le ministre de l'Intérieur prendra sur le champ les mesures nécessaires pour qu'aucun des effets appartenant à la Nation, déposés au Garde Meuble, ne soient distraits ; l'autorise à commettre, sous sa responsabilité, des citoyens pour veiller à la garde et conservation desdits effets, récolement préalablement fait en présence de deux membres de la commission des monuments ;
Décrète que les diamants et effets appartenant de la Nation, déposés au trésor de Saint-Denis, seront déposés audit garde Meuble, inventaire d'iceux préalablement fait en présence de deux commissaires nommés par la municipalité ; charge ses commissaires nommés pour faire l'inventaire des meubles et effets du château des Tuileries, de faire déposer à la Trésorerie Nationale le numéraire qu'ils y trouveront, en en dressant procès verbal ; charge son comité des finances de lui faire un rapport pour la vente ou le meilleur emploi à faire des diamants et autres effets appartenant à la Nation.
Décret relatif aux citoyens qui étaient attachés à la maison de Louis XVI - 23 et 28 août 1792
L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'ordinaire des finances, de la pétition présentée par les corps administratifs réunis de la ville de Versailles ;
Considérant que la justice et l'humanité lui font un devoir de venir au secours des citoyens qui étaient attachés au service de Louis XVI, et qui, dans les circonstances actuelles, se trouvent dépourvues de toute ressource, et hors état de se procurer, ainsi qu'à leur famille, les moyens de subsister, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrétée l'urgence, décrète ce qui suit :
Art. 1 - Il sera dressé sans délai, par la municipalité de Versailles, un état nominatif de toutes les personnes qui étaient attachés à la maison de Louis XVI, soit en qualité de gens à gages, soit en qualité de pensionnaires pour cause de domesticité, avec brevet sur la Liste Civile ou sur la cassette.
Art. 2 - Cet état sera divisé en différentes colonnes, qui indiqueront le nom et la demeure des personnes, le montant de leur traitement, la durée de leurs services, leur âge, leur état, et le nombre de leurs enfants ; il sera visé par le directoire de district, et arrêté par le département, qui le fera passer au ministère de l'Intérieur.
Art. 3 - Le ministère de l'Intérieur, aussitôt après la réception de l'état nominatif, le remettra à l'Assemblée nationale, qui fixera les secours qui seront accordés provisoirement à chaque individu, jusqu'à ce que la convention nationale ai statué définitivement sur le sort des personnes ci-devant attachés au service de Louis XVI.
Art. 4 - Tous pensionnaires pour cause de domesticité, qui ne seront point en titre d'office de la maison de Louis XVI, et dont le traitement n'excédera pas six cents livres, seront payés dans la proportion déterminée par l'article suivant ; en présentant leur brevet de pension, ou leur certificat de service visé de la municipalité.
Art. 5 - Lesdits domestiques ou pensionnaires pour cause de domesticité, et ayant vingt années de service révolues, recevront annuellement la somme de six cents livres ; ceux qui auront dix années de service seulement, recevront quatre cents livres ; enfin, ceux dont le service sera au-dessous de dix années, recevront seulement deux cents livres, le tout dans la proportion du temps s'écoulera jusqu'à ce que la convention nationale ait statué définitivement sur leur sort.
Art. 6 - Ne seront admis au secours provisoire ci-dessus, décrété, que ceux qui prouveront avoir résidé habituellement en France depuis l'époque du 14 juillet 1789, et qui justifieront du paiement leurs contributions patriotique, foncière et mobilière, ainsi que de leur inscription au registre de la garde nationale.
L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'ordinaire des finances, de la pétition présentée par les corps administratifs réunis de la ville de Versailles ;
Considérant que la justice et l'humanité lui font un devoir de venir au secours des citoyens qui étaient attachés au service de Louis XVI, et qui, dans les circonstances actuelles, se trouvent dépourvues de toute ressource, et hors état de se procurer, ainsi qu'à leur famille, les moyens de subsister, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrétée l'urgence, décrète ce qui suit :
Art. 1 - Il sera dressé sans délai, par la municipalité de Versailles, un état nominatif de toutes les personnes qui étaient attachés à la maison de Louis XVI, soit en qualité de gens à gages, soit en qualité de pensionnaires pour cause de domesticité, avec brevet sur la Liste Civile ou sur la cassette.
Art. 2 - Cet état sera divisé en différentes colonnes, qui indiqueront le nom et la demeure des personnes, le montant de leur traitement, la durée de leurs services, leur âge, leur état, et le nombre de leurs enfants ; il sera visé par le directoire de district, et arrêté par le département, qui le fera passer au ministère de l'Intérieur.
Art. 3 - Le ministère de l'Intérieur, aussitôt après la réception de l'état nominatif, le remettra à l'Assemblée nationale, qui fixera les secours qui seront accordés provisoirement à chaque individu, jusqu'à ce que la convention nationale ai statué définitivement sur le sort des personnes ci-devant attachés au service de Louis XVI.
Art. 4 - Tous pensionnaires pour cause de domesticité, qui ne seront point en titre d'office de la maison de Louis XVI, et dont le traitement n'excédera pas six cents livres, seront payés dans la proportion déterminée par l'article suivant ; en présentant leur brevet de pension, ou leur certificat de service visé de la municipalité.
Art. 5 - Lesdits domestiques ou pensionnaires pour cause de domesticité, et ayant vingt années de service révolues, recevront annuellement la somme de six cents livres ; ceux qui auront dix années de service seulement, recevront quatre cents livres ; enfin, ceux dont le service sera au-dessous de dix années, recevront seulement deux cents livres, le tout dans la proportion du temps s'écoulera jusqu'à ce que la convention nationale ait statué définitivement sur leur sort.
Art. 6 - Ne seront admis au secours provisoire ci-dessus, décrété, que ceux qui prouveront avoir résidé habituellement en France depuis l'époque du 14 juillet 1789, et qui justifieront du paiement leurs contributions patriotique, foncière et mobilière, ainsi que de leur inscription au registre de la garde nationale.
Décret relatif au transport dans le dépôt du Louvre, des tableaux et autres monuments des beaux arts qui sont dans les maisons ci-devant royales et autres édifices nationaux - 19 et 21 septembre 1792
Art. 1 - La commission des monuments fera transporter sans délai, dans le dépôt du Louvre, les tableaux et autres monuments relatifs aux beaux arts, qui se trouvent actuellement dans les maisons ci-devant dites royales, et autres édifices nationaux.
Art. 2 - Quand aux statues placées dans les jardins de Versailles, elles resteront en place jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.
Art. 3 - Les corps administratifs et municipaux prêteront assistance à la commission des monuments, pour exécution du présent décret, et veilleront spécialement à ce qu'il ne soit apporté aucun dommage aux monuments qui seront laissés sous leur surveillance.
Art. 1 - La commission des monuments fera transporter sans délai, dans le dépôt du Louvre, les tableaux et autres monuments relatifs aux beaux arts, qui se trouvent actuellement dans les maisons ci-devant dites royales, et autres édifices nationaux.
Art. 2 - Quand aux statues placées dans les jardins de Versailles, elles resteront en place jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.
Art. 3 - Les corps administratifs et municipaux prêteront assistance à la commission des monuments, pour exécution du présent décret, et veilleront spécialement à ce qu'il ne soit apporté aucun dommage aux monuments qui seront laissés sous leur surveillance.