1789

Lors de la séance du 7 octobre 1789, l’Assemblée nationale constituante discute d’un décret où figure pour la première fois la notion de Liste civile :
« Chaque législature votera, de la manière qui lui paraîtra la plus convenable, les sommes destinées soit à l’acquittement des intérêts de la dette publique, soit au paiement de la liste civile. »
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Cette rédaction n’a pas été admise par le comte de Mirabeau tant pour les intérêts de la dette que concernant la liste civile.

Le décret ayant été approuvé en l’état, la liste civile était donc légale. Il ne restait plus qu’à en déterminer la dotation.